Un véhicule est arrivé à vive allure 80kms heure environs au rond point, il a franchi sans céder le passage, il n'a même pas regarder à sa gauche ou j'arrivais. Je lui ai mis plusieurs coup de klaxons et il a fini par s'arrêter sans s'excuser mais en me menaçant >.
Je suis ASVP dans une commune.
Il n'y avait aucune force de l'ordre sur place. Est ce que je peux toutefois faire convoquer cet automobiliste dont j'ai relevé sa plaque d'immatriculation ou bien pouvez-vous me dire qu'est ce que je peux faire dans ce cas.
Dans la mesure où vous avez fait l'objet de menaces directement à votre encontre, je vous invite à aller déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Lors de votre déposition, n'hésitez pas à fournir le numéro de plaque d'immatriculation de la personne en cause. Cela facilitera le travail des enquêteurs.
En revanche, étant donné que vous êtes vous même victime de ces faits, vous ne pouvez pas convoquer cette personne dans les locaux de l'ASVP dont vous dépendez. En effet, vous ne pouvez pas être à la fois victime et autorité de poursuite.
Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.