Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Père de mes enfants roule sans permis!!!
Sujet (Cloturé) initié par Kessy586, il y a 8 ans - 9244 vues
Bonjour, Je m en remet à vous car après multiples avertissements auprès de trois gendarmerie Je ne trouve plus la solution. En effet mon ex compagnon père de mes 3 premiers enfants roule sans permis depuis cette été.(information donné par la gendarmerie en personne à 2 reprises) Qu elle conduite dois je avoir? Il me demande de lui emmener les enfants sur des lieux près de chez lui car il ne veux ni me donner son adresse ni se faire attraper alors que le jugement demande à se qu il vienne récupérer les enfants à mon domicile le vendredi a18h et de me ramener ceux ci à mon domicile le dimanche à 18h Comment faire?qu elle responsabilité prendre? dans l intérêts des enfants? Il y a une aemo mis en place sur mes 3enfants mais l éducatrices dit que c'est ma responsabilité de les laisser ou non à leur papa.... comme à monsieur de conduire ou non sans permis...les enfants seront protégés quoiqu'il arrive. Cordialement
C'est à vous même de prendre vos responsabilités et de décider jusqu'où vous voulez aller et exercer vos droits.
C'est votre droit le plus strict d'appliquer ni plus ni moins le jugement rendu, et de laisser dès lors au père la charge de prendre et ramener les enfants, comme c'est la règle, sauf accord contraire.
Au passage, il n'est pas normal qu'il vous refuse de donner son adresse, il y est tenu par la loi et l'intérêt des enfants, c'est pareil pour la conduite sans permis.
Ecrivez déjà au père, sous pli recommandé, à sa dernière adresse connue, pour indiquer qu'à défaut pour lui de vous donner et son adresse et de justifier d'un permis en cours, vous ne serez pas en mesure de lui donner les enfants, dans leur intérêt et pour leur propre sécurité.
Si besoin, saisissez à nouveau le JAF de la difficulté, pour qu'il tranche la question.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.