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Répartition de charges suite à une succession
Sujet initié par Samirouviche, il y a 8 ans - 9275 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la répartition des parts, sachant que les charges sont de 23000 euros.Etant donné que mon père est décédé, le notaire a décidé de repartir ces charges sur les héritiers de mon père (moi son fils du premier mariage, une soeur de son deuxième mariage, et finalement ma belle mère et ses trois enfants issus de son troisième et dernier mariage) de la sorte: ma belle mère la moitié de la totalité plus un quart de l'autre moitié donc 14375 euro et 1725 pour chaqu'un de nous les cinq, en sachant que mon père s'est marié en Algérie en 1986 en régime coranique et non pas en régime de communauté et à reçu la nationalité française lui et sa femme qu'en 2007, et ce que j'ai le droit de ne pas accepter cette réparation, de mon avis il fallait qu'elle prenne 1/4 des 23000 euro seulement et le reste reparti sur les cinq, éclairez moi s'il vous plaît,est ce que le notaire a respecté la réglementation, n'a t'il pas peut être pris position avec ma belle mère (elle a un avocat ici en France qui suit le tout par contre moi et ma soeur non pour manque de moyens), merci de répondre.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Je vous conseille de prendre un Avocat, pour qu'il fasse le point au vu du dossier et le nécessaire.

Si vos moyens sont limités, demandez l'aide juridictionnelle, elle vous permettra d'avoir un Avocat gratuit ou à moindres frais.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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Samirouviche
Merci maître, dites moi seulement si cette répartition est correcte ou non, je suis prêt à vous communiquer d'autres précisions si nécessaire.
il y a 8 ans
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Suivez mon conseil, il est nécessaire que vous soyez reçu par un Avocat ou un autre Notaire, si besoin, muni de votre entier dossier.

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il y a 8 ans
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Samirouviche
Merci pour la réponse, malheureusement j'ai pas les moyens pour un avocat, je ne sais quoi faire.
il y a 8 ans
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Demandez l'aide juridictionnelle, en vous déplaçant au Tribunal de Grande instance de votre domicile, elle vous permettra d'avoir un Avocat gratuit ou à moindres frais.

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il y a 8 ans
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Samirouviche
Merci, mais malereusement j'habite en Algérie mais non en France, pourrais je saisir ce tribunal d'ici l'Algérie?.
il y a 8 ans
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Si vous ne prenez pas un Avocat ou un Notaire en France pour vous représenter, demandez au moins au Notaire chargé du dossier de vous adresser un projet d'acte, pour vous permettre de le lire attentivement et de demander le cas échéant de l'aide, le moment venu.

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il y a 8 ans
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Samirouviche
Merci maître, c'est ce qu'il vient de m'envoyer (projet de répartition) et procuration pour qu'il nous présente moi et ma soeur, mais je ne sais qu'on faire, je ne suis pas convaincu de cette répartition, je lui avais demandé des explications la semaine passée, sur qu'elle base il a fait ces calculs ? et il m'a répondu avant hier qu'étant donné que mon père a vécu la plus grande partie de sa vie en France donc il a simulé son mariage à celui (en communauté légales), est ce normal ? n'est t'il pas entrain de tergiverser, n'a t'il pas prit position pour les intérêts de ma belle mère car elle a un avocat ou peut a reçu des dessous de tables d'elle ? pour lui moi et ma soeur on est loin !, pouvez me dire qui se trempe moi ou lui, merci.
il y a 8 ans
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Selon votre exposé, le Notaire semble avoir respecté la législation et son projet est valable.

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il y a 8 ans
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