Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées
Sujet (Cloturé) initié par lilie75, il y a 8 ans - 12647 vues
Bonjour,
J’ai été en arrêtée pour ALD plusieurs fois sur une période de 3 ans.
La sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes IJSS ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (Mon employeur faisant la subrogation, je ne m’en suis donc pas aperçue)
Je peux contester cette décision ou demander Invalidité.
Sachant que je suis envoie de guérison et stabilité, je suis en mi temps thérapeutique depuis plus de 2 mois et cela pour encore quelques mois.
Je souhaite contester cette suppression :
j’ai lu que « pour Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d’une affection de longue durée la reprise à temps partiel thérapeutique est théoriquement indemnisée au maximum pendant 1 an ( au-delà des 3 ans prévus à l’article R 323-1 du code de la Sécurité sociale).’
C'est l'article R 323-3 alinéa 2 du CSS qui indique cette durée ainsi rédigé "La durée maximale, prévue au premier alinéa de l’article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l’indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d’un an le délai de trois ans prévu à l’article R. 323-1."
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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