Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées
Sujet (Cloturé) initié par lilie75, il y a 8 ans - 12671 vues
Bonjour,
J’ai été en arrêtée pour ALD plusieurs fois sur une période de 3 ans.
La sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes IJSS ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (Mon employeur faisant la subrogation, je ne m’en suis donc pas aperçue)
Je peux contester cette décision ou demander Invalidité.
Sachant que je suis envoie de guérison et stabilité, je suis en mi temps thérapeutique depuis plus de 2 mois et cela pour encore quelques mois.
Je souhaite contester cette suppression :
j’ai lu que « pour Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d’une affection de longue durée la reprise à temps partiel thérapeutique est théoriquement indemnisée au maximum pendant 1 an ( au-delà des 3 ans prévus à l’article R 323-1 du code de la Sécurité sociale).’
C'est l'article R 323-3 alinéa 2 du CSS qui indique cette durée ainsi rédigé "La durée maximale, prévue au premier alinéa de l’article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l’indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d’un an le délai de trois ans prévu à l’article R. 323-1."
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.