Le faite que l'employeur ayant donner un faux temoignage , ce qui ma priver des remuneration complete au niveau des salaires
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat |
L'employeur ne fait pas un témoignage mais une déclaration et il a tout à fait le droit d'avoir une autre analyse que vous de la situation au cours de laquelle vous avez été blessé.
Par contre, si la sécurité sociale a reconnu, après enquête, que c'était bien un accident de travail, vous devez être rétabli dans vos droits par cet organisme avec rappel à la date de l'évènement (pas de délai de carence, indemnité journalières ...).
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Bonjour,
mon employeur et des collègues ont fait des faux lors de l'enquête de la CPAM pour AT. La CPAM ne tient pas compte de ma déclaration et n'a pas pris connaissance (volontairement) de mes preuves fournies dans les délais. Du coup, arrivé au TASS, ma demande de reconnaissance a été rejeté.
La CPAM avait elle le droit ne ne pas prendre connaissance de mes preuves et comment prouver que la CPAM se base sur des faux (plainte pénale en parallèle, longue) ??
Cordialement,
il y a 8 ans