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Alexia.frForumConsommationRECOURT FERMETURE SALLE DE SPORT

Recourt fermeture salle de sport
Sujet initié par PEGASE, il y a 8 ans - 5325 vues

Bonjour,

Je me suis abonnée dans une salle de sport en mai 2016 et la salle est désormais fermée depuis le mois de septembre sans aucune raison. La société n'est pas en liquidation mais le gérant n'ouvre plus la salle. Une partie des chèques pour l'abonnement ont été encaissé mais d'autres pas encore. Puis-je déposer plainte pour escroquerie contre de le gérant et faire opposition sur les chèques restants afin de ne pas être encaissé? Quels recours puis-je avoir? Merci par avance

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1 réponse
VIEUILLE
Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps notifier à l'entreprise qui tient la salle de sport par LR+AR le constat de l'inexécution par elle de ses obligations contractuelle et l'informer à cet effet que vous suspendez le règlement des sommes dues au titre des prestations à venir. Mettez la en demeure dans le même courrier de reprendre ses prestations au plus tard sous 8 jours et de vous restituer les sommes versées indûment depuis la fermeture de la salle. Vous pouvez faire opposition aux chèques. Si la salle réouvrait (en théorie), vous pourriez en remettre d'autres. Dans un second temps, après les 8 jours, vous pourrez notifier la résiliation du contrat pour inexécution des obligations et vous réserver la possibilité de réclamer des dommages et intérêts.

Vous pouvez également déposé plainte auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP) "répression des fraudes" de votre département.

Vérifier que l' "abonnement" n'est pas un crédit déguisé, pratique assez courante. Dans ce cas les démarches seront différentes.

Salutations distinguées.
il y a 8 ans
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