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Modification du crepis sans demande prealable /risque encouru Posée par leya, il y a 23 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 42 secondes par Maître Petitjean - 122 vues A vous , voila nous avons faire une énorme bourde on a changé la couleur du crepis de notre maison alors que sur le permis s'en est une autre ( nous avons fait beuge clair alors que sur le permis cest beige cendré ) . je suis... Participer

Préavis Posée par Perle, il y a 17 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BERNARD - 179 vues J’aimerais svp savoir si il est possible de reprendre un emploi durant une période de préavis pour licenciement économique sans activité. si cela est possible est ce que la totalité du préavis me sera versé ou est ce qu’il est... Compléter

Licenciement par mail sans notification réelle Posée par Said, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BERNARD - 103 vues Mise à pied début octobre 2024 -entretien préalable début janvier 2025 - reçu par mail le 07/04/2025 un licenciement pour faute grave daté du début /02/2025 1. notification uniquement par mail** (sans lrar/remise en main... Participer

Changement adresse et pièces justificatives ressources charges Posée par Surf57, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 4 minutes - 850 vues J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Reprise d'ancienneté ? Posée par Pierre63, il y a 34 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître BERNARD - 28 vues En droit du travail, y a t il ou non une prise en compte de l'ancienneté reprise dans l'emploi précèdent (et autre entreprise) pour calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle ou de licenciement ? en... Participer

Demande renouvellement Posée par Said2020-, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Said2020- - 287 vues Ma question est la . je suis marié en 2020dans mon pays avec conjointe française et en 2021 je suis venu en française avec visa longue séjour d un an. 2023 j ai un titre de séjour de 2ans. valable jusqu'à 2025. ma conjointe... Participer

Autorisation de travail pour un etranger Posée par nabil9385, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Nabil - 236 vues Je dispose d’une carte pluriannuelle de 4 ans avec mention « salarié » , obtenu après 2 carte de 1 an chacune , dans le domaine de construction « ferrailleur » avec une intérim. j’ai voulu déposer une demande renouvellement et une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de séjour sur anef Posée par Mohamed 93, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 18 vues Mon titre de séjour expire le 09/04/2025 et j'ai déposé ma demande de renouvellement sur anef en respectant le délai.et j'ai pas reçu l'attestation de prolongation d'instruction et je risque d'être en... Répondre

Construction abri tracteur sur terrain agricole. Posée par Desquee.33240, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Desquee.33240 - 96 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain agricole 1,5ha que j’entretiens avec un tracteur, j’aimerais faire un abri, pour abriter celui-ci, ainsi que des divers outils utilisés par le tracteur, ainsi qu’une remorque . ai-je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement de titre de séjour sur anef Posée par Mohamed 93, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître PLACE - 36 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour date 02 01/2025 et mon titre expire le 09/04/2025 et jusqu'à aujourd'hui j'ai pas reçu l'attestation de prolongation d'instruction.que je dois... Compléter

Mariage a l'étranger Posée par Lyonnaise, il y a 2 jours dans International 9 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Lyonnaise - 423 vues Je suis divorcée en france et je me suis remarier au maroc la personne qui nous a marié a noté le divorce de mon mari mais pas le mien cela posera t'il problème pour la transcription je suis perdu merci... Compléter

Résidence habituelle l433-3-1 ceseda Posée par Lightttt17, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 37 minutes - 52 vues La condition de résidence habituelle prévue à l'article l433-3-1 du ceseda sera respectée si je pars à l'étranger pendant 3 mois consécutifs avec un titre de séjour vpf pacs avec un français pluriannuel de 2 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure de divorce Posée par Ana, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Ana - 118 vues Je suis marié depuis 20 ans. j'ai des enfants adultes. je veux divorcer. le problème c'est que nous avons une maison que nous avons achetée avec un prêt.je lui ai proposé de vendre la maison et de rembourser le prêt. il... Compléter

Mariage et hébergement à titre gratuit Posée par MS, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 44 minutes - 55 vues Nous sommes un couple marié qui recherchons un appartement et une agence m'assure que comme ma femme est titulaire et moi sans revenus, c'est elle seule qui sera sur le bail et j'aurais le statut "hébergée à titre gratuit" est-ce... Consulter la réponse de Maître PLACE

Date installation chaudiere errone sur le compte rendu Posée par Steph, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître PLACE - 53 vues Je me permets de vous contacter car j’ai acquis une maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025, par l’intermédiaire d'un notaire. le diagnostic fourni lors de la vente mentionnait que la chaudière avait été mise en... Participer

Jaf Posée par Surf57, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Surf57 - 108 vues Procédure jaf en cours : dans mes conclusions j’ai signalé que l’adresse de mr n’était pas la bonne (déménagement juin 2024) et qu’il y avait également un souci au niveau des justificatifs ressources charges malgré cela l’avocat... Compléter

Quitter le domicile conjugal Posée par Joke, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître PLACE - 48 vues J’ai une question pour un ami, la procédure de divorce est actuellement en cours, seulement l’entente avec madame est très compliqué, elle lui demande de partir et de prendre toutes ses affaires et lui donner les clés du bien... Participer

Sursis probatoire Posée par Antho1988, il y a 54 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 44 vues Suite à une condamnation en 1ere instance à 6 mois de sursis probatoire, on m'a fait exécuter la probation alors qu'absent au procès le jugement ne m'avait pas été signifié donc pas exécutoire. j'ai fait appel... Répondre

Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ? Posée par ChocoFramboise, il y a 58 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 42 vues Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui... Répondre

Annulation d'une convention de mariage 2 jours apres signature Posée par patrick, il y a 22 heures dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par patrick - 305 vues Dessaisissement,dans l'hypothese ou le client souhaiterait dessaisir l'avocat les dilligences deja effectuées seront remunerees au taux horaire usuel de l'avocat soit 250e ht ,et non sur la base figurant a... Compléter

Abus Posée par ema, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 126 vues Je suis cotitulaire du bail, divorce prononcé 2023 monsieur refuse que j'accède au logement.jai mes effets et biens propres. il y habite avec son enfant étranger qui revendent mes effets et biens personnels. sur des... Participer

Demande de cnf Posée par Ali, il y a 3 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MATCHINDA - 126 vues Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème... Participer

Lègue et testament Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître De Lunardo - 89 vues Mon oncle maternel français et résidant en france, âgé de 50 ans, souhaite effectuer un testament auprès d'un notaire afin de déshériter ses enfants français également et résidants en france. la cause étant la non assistance... Participer

Durée hors de france titre de séjour vpf pacs avec français Posée par Lightttt17, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lightttt17 - 98 vues Puis-je être hors de france pendant 3 mois consécutifs avec un titre de séjour pluriannuel de 2 ans vpf pacs avec un français sans que cela ne pose problème pour le renouvellement de ce dernier ?... Compléter

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 1 heure dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 76 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Classement dossier demande titre de séjour étudiant absence master Posée par Mika, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MATCHINDA - 127 vues J'ai fait une demande de tds étudiant qui vient d'être classé sans suite. ma situation : je n'ai pas réussi à avoir une inscription en master pour l'année 2024-2025. j'ai fait tous les recours amiables... Participer

Passeport talent/jei et l'autorisation de travail / changement de statut Posée par olzak, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par olzak - 383 vues Actuellement, je suis détenteur d'un passeport talent/ jei valable jusqu'à 07/2026. après une rupture conventionnelle avec mon ancienne entreprise, j'ai traversé une période assez difficile pour trouver un nouvel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prelevement compte d'un tiers Posée par Fany, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Fany - 139 vues étant toujours a découvert je ne faisais pas attention à mon compte mais en février je me suis rendu compte qu'un prélèvement de ma facture mobile était prélever par erreur sur un compte qui ne m'appartient pas donc... Compléter

Dossier expertise judiciaire qui stagne Posée par Jérôme, il y a 16 heures dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jérôme - 311 vues Je me permets de poser une question concernant une expertise judiciaire en cours. dans mon dossier, l’expert a rendu une première note après neuf mois d’attente , il y a un peu plus de deux mois, précisant qu’une prochaine réunion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce contrat de mariage séparations des biens Posée par Sarahdlby, il y a 22 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 271 vues Avec mon mari nous sommes en train de divorcer par convention amiable et nous devons fournir des estimations de nos voitures et autres alors que ce sont des biens que nous avions avant notre mariage et nous avons fait un contrat de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA