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La transcription de mon livret de famlille est elle possible?
Sujet initié par ZAC, il y a 8 ans - 6703 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour, je me suis marié en Algérie avant de divorcer de ma première femme ici en France, ma question est de savoir après divorce de ma première femme qui est française est ce que je pourrait transcrire auprès du ministère des affaires étrangère à Nantes, sachant que mon divorce était enregistré auprès de Nantes que de puis sept 2016.
cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Puisque vous êtes de nationalité française, rien ne s'oppose à ce que vous procédiez à la transcription à Nantes de vos actes d'état civil régularisés à l'étranger.

Si besoin, faites le point avec l'Avocat chargé de la procédure, c'est lui qui a votre dossier.

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ZAC
Bonjour Maitre, donc à votre avis je pourrais entamer une procédure de transcription à mon livret de famille algérien même si je vivais en bigamie, acte de mariage en algerie en date du juillet 13 avec ma deuxieme femme alors que j avais obtenue mon divorce de ma première femme que depuis juin 2014.
Cordialement
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Si vous avez vécu en bigamie, selon votre exposé, le Procureur de la République est en droit de diligenter des poursuites à votre encontre.

Suivez mon conseil, faites le point avec l'Avocat chargé de la procédure, c'est lui qui a votre dossier.

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ZAC
Re
Même si la bigamie c est passé en étranger ?
Merci par avance
il y a 8 ans
ZAC
Vous venez de me dire que le procureur de la république pourrait deligenter des poursuites, je risque quoi ? Merci
il y a 8 ans
Rien de grave, si vous n'avez pas de casier.

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il y a 8 ans
ZAC
Donc résumant ma situation, même si j'ai divorcer qu'un an après de ma première femme en France , alors que je me suis Marie en Algerie un an avant de ma deuxième femme, je pourrais entamer une procédure de transcription de mon livret de famille algérien c est à dire reconnaître mon mariage en France, et tout cela avec zéro risque.
Puis je avoir vos coordonnées
Cordialement
il y a 8 ans
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