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Alexia.frForumEntreprises en difficultéAttaquer au pénal le gérant d'une société maintenant en faillite

Attaquer au pénal le gérant d'une société maintenant en faillite
Sujet initié par Bidulll, il y a 8 ans - 13391 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une SARL incompétente. Quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre société dans laquelle officiellement il n'est qu'employé). Je me suis donc tourné vers l'assurance en décennale de la société afin qu'elle soit condamnée en garantie de paiement. A ce jour, j'apprends que la justice m'a débouté parce que l'assurance a déclaré ne pas couvrir les travaux en question dans son contrat. Quels sont mes recours contre le gérant qui a fait les travaux en sachant qu'ils ne seraient pas couverts par l'assurance?
Merci beaucoup pour vos conseils car je suis perdu. On me dit que je ne peux rien contre une SARL qui a déposé le bilan et en même temps, on me dit que je peux attaquer au pénal le gérant. Je veux bien mais s'il n'est pas idiot, il ne doit rien avoir à son nom. Je gagnerai donc un procès mais ne verrai jamais la couleur de mon argent. Qu'en pensez-vous? Merci d'avance pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre. Cordialement

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Bonjour,

Manifestement le gérant de cette SARL ne s'est conformé à la réglementation. En conséquence, vous pouvez saisir le Procureur de la République pour dénoncer ses manœuvres, ce d'autant qu'il a ouvert une nouvelle structure.
Par ailleurs, dans le cadre de la procédure collective, contactez le tribunal de Commerce pour avoir le nom des du mandataire et du liquidateur pour leur transmettre votre dossier. Le procédure collective peut être étendue à sa personne s'il a commis des fautes de gestion. Par la cour pénale, vous pouvez obtenir réparation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
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Bidulll
Bonjour, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et de l'avoir fait si vite. Je vais donc contacter le Tribunal de Commerce. Cependant, si le gérant n'est pas solvable, existe-t-il des recours parce que j'ai été condamné à presque 60 000.00€ de préjudices pour le voisin?
Merci encore.
il y a 8 ans
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