Parents d'enfant francais

Question

Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que ma fille y grandi et suit ses études. pour qu'on puisse faire notre demande en carte de séjour j'ai trouvé des documents demandés dans votre site pour compléter le dossier que je ne peux pas y obtenir comme le faite que la petite doit être inscrite dans une crèche ou bien chez une nounou hors que ce n'est pas possible car je ne peux pas rentrer en tunisie et laisser ma fille toute seule en france et si on reste avec elle dans ce cas nous serons dans une situation illégal car on dépassera la date limite du visa!! j'ai trouvée aussi qu'il faut des preuves qu'on prend toutes les charges de notre fille comme facture de médicaments, visite médicale, des vêtements, des jouets... ce qui n'est pas possible aussi car on vit en tunisie donc toutes nos factures seront de tunis est ce qu'on peut déposer notre demande avec ses factures tunisiennes? merci de m'aider en me répondant le plutôt possible car on a deja fixé notre rendez vous à la préfecture. cordialeme

Maître <span class='text-uppercase'>BENDER</span> · Answer

Si elles sont traduites pour pouvez prendre vos factures tunisiennes pour justifier les dépenses pour l'enfant.  Vous pouvez également communiquer des preuves d'achat de nourritures pour l'enfant (tickets de caisse, achats sur internet,...) Espérant avoir répondu,  Cordialement

demende da carte sejour · Answer

Merci de m'avoir répondu mais madame les papiers demandé doivent être des preuves que ma fille vie en france donc des factures françaises hors que ma fille est encore un bébé elle ne peut pas vivre en France toute seule ce n'est pas logique comment je dois faire ??
Je vous remercie énormément

Aikaterini Tangalakis · Answer

Les textes applicables sont les suivants  Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" Article L313-11 du CESEDA Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6 Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ; Article 371_2 du code civil  Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002 Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Je ne vois pas comment votre enfant peut avoir la nationalité française à l'âge de un an sans qu'au moins un de ses parents soit français. Dès lors qu'aucun parent n'est français, la naissance en France n'emporte acquisition de la nationalité française par déclaration expresse de volonté formulées dans les conditions de l'article 21-11 du code civil, lequel prévoit que "les enfants âgés de 13 à 16 ans non révolus peuvent également acquérir la nationalité française par déclaration, si la demande est présentée par leurs représentants légaux, et sils justifient dune résidence en France de 5 années depuis lâge de 8 ans

demende da carte sejour · Answer

Merci pour la réponse mais notre problème c'est que on vit moi et sa mère en tunisie et nous n'avons pas la nationalité française aucun de nous deux comment on peut faire dans ce cas toute nos papiers et preuve d'entretien du bébé sont tunisiennes car un bébé logiquement ne peut pas vivre sans ces parents.est ce que ces papiers tunisiennes peuvent faire la faire pour le dossier de demande de carte sejou

Aikaterini Tangalakis · Answer

Votre enfant est certainement de nationalité tunisienne !!! donc ne vous posez plus aucune question au sujet qui vous préoccupe, car vous n'avez aucun droit de résider en France à ce titre

demende da carte sejour · Answer

Ma femme e nee en france e ma fille nee en france donc elle prendre la nationalité française avec l'article de double droit dsol

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Le fait d'être né en France ne suffit pas à lui tout seul pour avoir la nationalité française .... donc si votre femme est née en France et depuis son jeune âge ses parents l'ont aménée à vivre avec eux en Tunisie jusqu'à l'âge de sa majorité , elle ne peut pas demander la nat/té Fr , car il faut 2 conditions cumulatives : naissances et Fr plus avoir véçu un certain nombre d'années durant sa minorité en Fr , conditions qu'elle ne remplit pas  Maître DEBAISIEUX vous a donné des explications à ce sujet plus haut relativement à la nationalité de votre enfant Puis si vous relisez bien votre 1er courriel vous mentionnez que vous et votre femme avez la nationalité Tunisienne. Par contre si vous avez des visas en cours de validité pour la France ( vous et votre mari ) vous pouvez faire un voyage en France

demende da carte sejour · Answer

Madame ma fille a la nationalité française elle a un passeport français et une carte d'identité française ce sujet est déjà conclu ma question n'est pas la du tout je crois que vous ne connaissez pas le droit du double droit de sol qui dit: si l'un des parent étranger est né en France l'enfant est français automatiquement à condition qu'il soit né en France.mon problème n'est pas la du tout je veux que vous m'aider pour complaiter mon dossier il me faut des preuves que je me charge de tous les frais et besoins de ma fille et puisque je vis à tunisie et ma femme qui n'a pas la nationalité française vie avec moi en tunisie donc nous n'avons que des factures tunisiennes est ce que cela est suffisant ???
Merci

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Il vous a déjà été répondu à toutes vos questions plus haut

Maître <span class='text-uppercase'>DEBAISIEUX</span> · Answer

Vous pouvez vous reporter à l'article 10 -1 c) de l'accord franco-tunisien i stipule qu'un titre de séjour de 10 ans est attribué de plein droit c) au ressortissant tunisien qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
Ce texte pose, tout comme l'article L 3113-11 6°/ du code de l'entrée et du séjour en France l'exigence que pour qu'un enfant de nationalité française ouvre droit au séjour pour ses parents de nationalité étrangère, il faut qu'il réside en France, d'où l'exigence de justificatifs délivrés en France.
Clairement, à mon sens, les justificatifs émis depuis la Tunisie ne sont pas recevables puisqu'il s'agit de prouver que l'enfant réside en France.

demende da carte sejour · Answer

Merci Maître Bernard pour votre réponse ça m'a beaucoup aidé mais justement mon problème c'est que je ne peux pas apporter des preuves français puisqu'on résident tous les trois en tunisie ma fille est encore bébé elle ne pas vivre toute seule en france et ni moi ni sa mère n'a le droit de vivre avec elle de façon stable puisque nous avons que des visas voila le problème!
Est ce qu'il ya des associations qui peuvent m'aider comme le PIMMS une association qui aide les étrangers a faire leur dossier pour les demandes de nationalité.
Merci énormément

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

CIMADE , ASSFAM

Daisy · Answer

Bjr comment vous avez fait pour avoir la carte et le passeport je suis dans le même cas que vous ma fille est né en France son père aussi

Parents d'enfant francais
Sujet initié par demende da carte sejour, il y a 8 ans - 15920 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parents d'enfant francaisSujet initié par demende da carte sejour, il y a 8 ans - 15920 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parents d'enfant francais
Sujet initié par demende da carte sejour, il y a 8 ans - 15920 vues