Bonsoir maître De Almeida Costa
Je vous remercie pour votre intervention .Malheureusement , je n'ai pas la réponse à ma question .
Le dossier d 'aggravation/rechute "AT" dont je parle , a fait l'objet d'une expertise , menée par mon expert représentant vs l'expert de la partie adverse . Cette expertise a fait l'objet d'un rapport détaillé , confirmant un certain nombre d'aggravations ( taux IPP , invalidité, prétium doloris .. etc ) , sur la base duquel la partie adverse a fait une proposition d'indemnisation , à l'amiable , dont j'ai notifié le refus à mon avocat .
Celui ci a donc porté l'affaire en judiciaire . Après moultes "mises en état" , l'affaire a été plaidée le 12 sept dernier , et le tribunal doit rendre son verdict le 10 novembre prochain , pour me communiquer le montant de l'indemnisation : à partir de cette décision , je voudrais connaitre le délai dont la partie adverse dispose , pour me faire parvenir son réglement .
je vous remercie
cordialement.
il y a 8 ans
Je suis passer au tass tribunal de grands instance de sécurité sociale pour man accidents de travail le tribunal et son reconu la faute inexcusable de l'emploi leur a ma favore jai passer une expertice medical le12/03/2019 je voudrais combien de temps ca peu prendre encore cette a faire merci beaucoup pour les renseignements
il y a 5 ans
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