Convention syntec, maladie et atteinte d'un an d'ancienneté

Sujet initié par claireo, il y a 8 ans - 8176 vues

Bonjour,

Je suis en CDI dans une SSII depuis le 20/10/2015.

Depuis le 4 octobre 2016, je suis en arrêt maladie du à ma grossesse. Mon arrêt se termine le 8 novembre. Mais au vu de mon état, il sera compliqué pour moi de reprendre le travail. Sachant que mon congés pathologique débute fin novembre.

Au cours du mois d'octobre et de mon arrêt maladie, j'ai donc atteint les un an d'ancienneté.

Avant le 20 octobre 2016, mon employeur ne me maintenait pas mon salaire pour maladie car ancienneté non atteinte. Je me faisais donc payer par la sécurité sociale.

Cependant, j'ai lu dans la convention Syntec que :
Si l’ancienneté d’un an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir.

J'ai donc appelé mon employeur pour lui demander de me confirmer qu'à compter du 20 octobre 2016, ce sera lui qui me maintiendra mon salaire pendant mon congés maladie et non la sécurité sociale.

J'ai reçu une réponse négative. Selon mon employeur, il faut prendre en compte la date de départ de mon arrêt maladie pour appliquer la règle du maintien de salaire pendant la maladie à compter d'un an d'ancienneté.

J'ai alors plusieurs questions :
- est-ce que j'ai raison de penser que mon employeur est en tord et que mon ancienneté a été atteinte même en ayant été en maladie ? Est-ce que mon employeur est censé me verser un salaire depuis le 20/10/2016 ?
- Si jamais mon employeur maintient sa position, quelles sont mes solutions ?
- Si mon arrêt maladie se prolonge et que j'atteinds mon congés maternité, est-ce que mon ancienneté sera prise en compte ? Ou mon employeur peut-il continuer à argumenter qu'il faut prendre en compte la date de mon premier arrêt maladie ?

Merci de vos réponses