Bonjour Maitre,
Merci d'avoir pris le temps de lire mes questions et d'y répondre.
Malheureusement, la question du calcul de l'ancienneté ne se pose pas ici.
En effet, selon l'article 12 "Ancienneté" de la convention SYNTEC, il est indiqué que :
Les interruptions pour mobilisation ou faits de guerre entrent intégralement en compte pour la détermination du temps d’ancienneté. Il en est de même des interruptions pour :
● périodes militaires obligatoires dans la réserve
● maladies, accidents ou maternité (à l’exclusion des périodes d’incapacité de travail ininterrompue supérieure ou égale à 6 mois pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu)
● congés de formation
● congés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d’un commun accord entre les parties
● détachements auprès d’une filiale
● les autres interruptions du contrat donnant droit selon les dispositions du Code du Travail au maintien à tout ou partie de l’ancienneté.
Ainsi, les arrêts maladie que j'ai pu avoir pendant ma première année dans l'entreprise ne suspendent pas le contrat de travail. Elles sont bien prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Votre réponse ne répond malheureusement pas à mes interrogations.
il y a 8 ans
Si la convention collective prévoit que la période de maladie est prise en compte pour déterminer votre ancienneté, il en sera ainsi.
En conséquence, vous n'aviez pas besoin de poser la question. Votre employeur doit respecter les dispositions de la convention collective qui sont plus favorables et qui prévoient le maintien de salaire.
En cas de non respect par votre employeur, vous pouvez saisir la formation référé du Conseil de prud'hommes compte tenu de caractère alimentaire du salaire, la condition d'urgence sera remplie.
Pour votre ancienneté, la maternité est prise en compte.
J'espère vous avoir éclairée.
Cordialement
il y a 8 ans
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