-6 points retiré suite alcoolemie chez un permis probatoire avec juste 5 points
Sujet initié par zizou, il y a 8 ans - 6631 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, pourriez vous me conseillez svp sur la démarches à suivre pour ne pas perdre mon permis suite à contrôle à 0.32 sachant qu'il me reste que 5 points alors que c'est mentionner sur le PV retrait de 6 points es vrai qu'il faut se précipiter pour récupérer 4 pts en faisant le stage merci d'avance pour vos lumières
Vous avez 5 points et l'infraction qui vous est reprochée entraîne la perte de 6 points. Vous devez absolument faire un stage de récupération de points avant d'être jugé. Tant qu'il n'y a pas un jugement définit les points ne seront pas enlevés. N'acceptez les procédures de composition pénale, de CRPC. Si vous êtes convoqué, prenez un avocat, il pourra faire traîner la procédure le temps que vous fassiez votre stage.
Bonjour, Tout dépend. Si votre permis probatoire est un permis à 6,8 ou 10 points. Si vous êtes toujours à 5/6, il n'y a aucun intérêt à passer un stage car vous récupérerez 6/6 et votre permis sera annulé. En revanche, s'il s'agit d'un solde de 5/8 ou 5/10, effectivement courrez faire un stage. Pour un permis probatoire à 6 points, la seule solution est de faire durer la procédure. Il convient donc de contester l'avis de contravention afin d'être convoqué devant le tribunal de police. Avec un peu de chance, le dossier comportera des vices de prcoédure qui vous permettront d'être relaxé et de ne perdre aucun point... N'hésitez pas à me contacter pour plus d'informations ( #Adresse email# ). Cdt, Me SEBAN
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.