Sujet (Cloturé) initié par Dedel, il y a 8 ans - 6664 vues
Bonjour
Ma direction va me présenter un avenant de contrat mais je refuse de le signer car les nouvelles clauses ne me convienne pas pourriez vous me donner un exemple d écris qui indique à mon employeur que je refuse de signer mon nouveau contrat
En effet mon employeur, me dit que si je signe pas je dois donner ma démission ou je serais licensier pour faute quelles sont les dispostions que je dois prendre
Bonjour, Si l'avenant prévoit un simple changement des conditions de travail, (changement horaire, lieu de travail,...) vous ne pouvez pas refuser de le signer. En cas de refus, vous allez commettre une faute justifiant un éventuel licenciement.
A l'inverse, si l'avenant modifie les conditions de travail (salaire, durée du temps de travail,...), vous pouvez choisir de refuser l'avenant.
Votre employeur pourra alors décider soit de continuer le contrat aux conditions initiales, soit d'entamer une procédure de licencement.
En ce qui concerne le courrier de refus, vous devez l'envoyer en recommandé ou mains propres contre décharge, dire, si cela est le cas, que cela modifie un élément essentiel de votre contrat de travail raison pour laquelle vous refuser de les signer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.