6 mois de suspension suite conduite cannabis

Sujet (Cloturé) initié par Orange, il y a 8 ans - 10719 vues

Bonjour,

Le fait que le taux soit minime n'est pas de nature à entraîner votre relaxe.

En effet, dès lors que la prise de sang révèle du cannabis, vous commettez l'infraction de conduite sous stupéfiants.

Cependant, il convient tout de même de préciser que la loi prévoit des seuils minimum de détection en dessous desquels vous ne devriez pas être condamné.
Malheureusement, les juges sont de plus en plus stricts à ce niveau là et ne tiennent plus toujours compte de ces seuils.

Pour répondre à votre question de savoir si vous devez faire appel ou non, l'idéal serait que vous vous rapprochiez d'un avocat afin que ce dernier puisse consulter votre dossier pénal. En effet, ce dernier pourra ainsi vérifier que la procédure engagée à votre encontre est régulière. Si ce n'est pas le cas, vous pourriez être relaxé.

Dans tous les cas, et afin de ne pas être hors délais, rien ne vous empêche de faire dès à présent appel (ou opposition) de la décision, le temps qu'un avocat se penche sur votre dossier. Selon sa réponse, vous pourrez alors décider, en temps utile, de vous désister ou non de l'appel.

Enfin, si vous ne faites pas appel, assurez-vous d'avoir suffisamment de points pour ne pas que cette infraction entraîne l'invalidation de votre permis de conduire. Par ailleurs, je vous précise que cette infraction sera mentionnée sur votre casier judiciaire (mais vous pouvez demander sa non inscription si cela est problématique pour votre travail).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Me Amandine BURATTINI