Bonjour,
En fonction des éléments à votre disposition, il vous est possible d'intenter plusieurs actions:
- D'abord, une action devant le Tribunal de commerce pour solliciter l'annulation des différentes AGE compte tenu des agissements particulièrement graves dont vous avez été victime.
- Ensuite, une action pénale en déposant une plainte simple entre les mains du Procureur de la République pour escroquerie, faux et usages de faux en écriture, usurpation d'identité le cas échéant.
Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 8 ans
Je vous remercie Maitre. L'action au tribunal de commerce est en cours. Il a été reporté car comme à son habitude ses conclusions arrivent la veille. Ce qui m'inquiète est le fait qu'elle dit que j'étais au courant car j'ai signé l'AGE l'année suivante alors que je l'ai signé vite fait au bureau sans le lire car très pressé et occupé. Mais je n'y ai pas participé car trop de travail.
Par la suite, si justice est faite, j'agirai au pénal pour faux.
Merci pour votre réponse.
il y a 8 ans
Bonjour.
J'ai bien.noté votre réponse. Pour pouvoir clôturer le sujet, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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