J'ai vendu un véhicule il y a mercredi et ce soir là personne mappelle pour me dire que la pédale d'embrayage est bloqué donc impossible de passer les vitesse! Surprise ! Car jamais eu ce problême !!! La cliente à testé le véhicule et tout allait bien j'avais d'ailleurs trouvé qu'elle avant une conduite speed et brusque mais bon chacun sa façon de conduire et voilà ce soir je reçois cet appel ! Je me suis renseignée vers mon mecano celui ci me dit que cela vie t certainement de " lhydrolique sur la pédale d'embrayage " il m'explique que c'est quelque chose qu'on e peut pas prevoir .... Ma question est au niveau loi dois je payé les réparation en sachant que j'ai jamais eu ce problème ! Ce type de panne est ce considéré comme un vice caché !????? Merci Cordialement
La jurisprudence qualifie de vice caché les défauts qui répondent à quatre critères essentiels : - le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat - le défaut doit avoir existé au moment de l’achat - la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement - la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.
Ceci exclut un certain nombre de pannes même si elles apparaissent peu de temps après la vente.
La charge de la preuve du vice caché repose sur l'acheteur. Or, ayant testé le véhicule avant de l'acheter, il ne peut affirmer que le véhicule avait ce défaut avant son acquisition.
Vous n'êtes donc tenu à aucune garantie à l'égard de votre acquéreur.
A l'avenir, notez que si vous deviez vendre à nouveau un véhicule, il est préférable de rédiger un acte de vente en y précisant que vous ne seriez être tenu d'une garantie des vices cachés.
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