Quelle date pour récupérer mon permis après fin de suspension
Sujet (Cloturé) initié par mathieu2992, il y a 8 ans - 12005 vues
Bonjour,
J'ai été contrôlé positif le 03/07/16 à l'alcool à 1,24 g , j'ai eu une suspension de 5 mois donc jusqu'au 03/12/16.Le 03/09/16, ma suspension a été diminué d'un mois après mon passage devant le délégué du procureur.Arrivé à la date de la fin de ma suspension le 03/11/16 , on m'apprend que la décision définitive du jugement est appliquée le 17/11/16 et que je ne pourrais récupérer mon permis qu'à cette date.Est ce normale sachant qu'on ne m'a jamais mit au courant de cette date ?
Vous êtes surement passé devant le délégué du procureur en vue d'une composition pénale. Ce dernier vous propose ainsi une peine qui, si acceptée, doit être portée devant le juge afin d'être validée.
Au vu de ce que vous indiquez, le juge devrait valider votre composition pénale le 17 novembre, raison pour laquelle vous ne pouvez récupérer votre permis qu'à cette date.
Vérifiez dans vos documents car cette date devrait normalement figurer quelque part.
Si vous le souhaitez, vous pouvez m'envoyer vos documents afin que je vous confirme cela ( #Adresse email# ).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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