Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Jugement pour la garde
Sujet initié par Angie, il y a 8 ans - 8089 vues
Bonjour, Mon ex conjoint et moi sommes passés devant le JAF le 9 juin dernier pour la décision "définitive" de notre fils. Alors que j'avais un dossier en béton le JAF à mis en place une garde alternée, en sachant que notre fils a à peine 3 ans et qu'il est difficile pour lui d'aller chez son père. Elle a aussi ordonné qu'il aille à l'école à 32 minutes de mon domicile mais à 17 minutes du domicile du papa. De plus je suis toujours en attente du jugement papier qui doit être remis par un huissier. Que puis-je faire car mon avocat de répond plus à mes appels ni à mes mails ? Le jugement est-il valide ?
Rien ne presse, car la signification n'est pas encore intervenue, mais prenez RDV avec votre Avocat dès que possible, pour faire le point.
Il vous conseillera et vous fera part de son avis sur l'intérêt et/ou l'opportunité d'un appel, sachant que vous disposerez du délai d'un mois à compter de la signification, pour saisir la Cour d'appel afin de faire rejuger l'affaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
J'ai déjà parlé avec mon avocat pour faire appel mais il me le déconseille. Il me dit que la cour d'appel va considérer que c'est de l'acharnement vis à vis du père et que je peux risquer d'être de perdre la garde de mon fils. Au sujet de l'école est ce que j'ai un recours ? Est ce qu'un JAF peut décider du lieu de scolarité et d'autoriser le père à l'inscrire à défaut de mon accord alors que nous avons l'autorité parentale conjointe ?
Si vous avez l'autorité parentale conjointe, c'est à vous deux de décider d'un commun accord le lieu de scolarité de l'enfant.
A défaut d'accord, il faudra bien trouver une solution et l'un de vous deux sera amené à saisir le JAF , qui décidera alors du lieu de scolarité.
Pour le reste, relisez ma réponse, tout y est, c'est votre Avocat qui a votre dossier.
Si vous êtes d'un avis contraire et/ou que vous vous décidez à saisir la Cour, rien ne vous empêche de changer d'Avocat et de prendre un autre, qui récupérera alors votre dossier et fera le nécessaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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