Chaudière défectueuse et vice cachés

Sujet initié par Tiger, il y a 8 ans - 5241 vues

Bonjour,

Il est possible d'exercer plusieurs recours contre un vendeur, mais dans votre cas le plus opportun reste d'engager une action contre le vendeur en garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

L'acheteur peut sur ce fondement demander le remboursement des frais de réparation.

Je vous précise que, pour qu’un défaut ou une panne puisse constituer un vice caché, il faut démontrer trois conditions :

- le défaut doit être antérieur à la vente,
- il doit être suffisamment grave,
- il doit être occulte, c’est-à-dire non apparent.

Je vous conseillerai dans un premier temps de tenter de résoudre ce litige à l'amiable par l'envoi d'une mise en demeure au vendeur en RAR, avec copie pour information à l'Agence immobilière, en lui relatant les faits, et en lui indiquant qu'il ressort que la chaudière présente des vices cachés, impossibles à détecter lors de la vente.

Vous pouvez alors lui demander de prendre la réparation à ses frais.

Enfin, vous pouvez indiquer à la fin de votre courrier que sans réponse sous quinzaine, vous seriez contraint d'engager toutes procédures judiciaires s'imposant.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Sincère salutations