Colocation sous-location

Sujet initié par K002, il y a 8 ans - 3482 vues

Bonjour,

il s'agit d'une colocation de 4 personnes.
Je suis le seul qui reste en pratique sur le bail de départ signé en 2002
car il y a 4 ou 5 ans l'agence a refusé de faire de nouveaux avenants au bail
(pas de preuve écrite de ce fait). Les entrées/sorties se sont donc effectuées
sans bail depuis lors.

Il n'y a pas de pb de loyers impayés, ni de pb de voisinage ni de dégradation des lieux.

Evénement déclencheur récent : réception d'une lettre LRAR fin octobre 2016
qui demandait l'attestation d'assurance habitation et les noms des occupants.

J'ai répondu par email avec l'assurance 2016-2017 puis avec l'assurance 2015-2016
en proposant un rv en leur agence. Ils m'ont répondu par email avec une rv mais
dans l'appartement loué. Je leur ai alors répondu
en réaffirmant leur agence comme lieu de rv. N'ayant pas de réponse je me suis rendu
à leur agence hier lundi 14/11 mais celle-ci n'est pas accessible directement
(pas en rdc mais dans un immeuble avec plusieurs portes/codes). L'appel au std de l'agence
m'a permis d'obtenir le n° de portable du gérant de l'agence. J'ai alors pu converser
quelques mns. Il a alors donné un nouvel élément pour rentrer dans les lieux :
la vérification des réparations d'une fuite d'eau dans la sdb (début fuite fin septembre
puis à nouveau fin octobre plus fortement ce qui a amené l'agence à envoyer un plombier
fin octobre pour remplacer le bac de douche félé. Un constat d'assurance a été rempli entre
les 2 appartements). Il existe effectivement une clause
dans le contrat de bail semblant indiquer que le bailleur ou son représentant puisse visiter les
lieux en cas de réparation mais cela doit-il l'autoriser à visiter l'ensemble des lieux ?

Notre objectif est de rester et de régulariser les choses si possible (dossier par dossier
mais pas forcément 4 noms) mais sans donner d'un seul coup tous les éléments
(noms des 3 autres colocataires) qui prouveraient instantanément une sous
location bien que celle-ci nous a été imposée et qu'elle a été financièrement
un préjudice pour certains colocataires (aide au logement).
Il faudrait donc avancer pas à pas c'est à dire régulariser une personne à la fois en
indiquant la personne 'partante' et celle 'arrivant'.

Leur objectif n'est pas complètement clair : simplement formel, rétablir des garanties
ou pour augmenter le loyer quelque peu (+260€ au maximum sur 2100€ hors charges pour 100m²
aujourd'hui si ils veulent atteindre le maximum de la loi Allur qui est de 23.6€/m² au lieu
de 21€/m² actuellement). Une autre raison pourrait être la vérification de l'état des lieux
mais cela ressemble à un cheval de troie.

Merci de vos réponses