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Quels sont les moyens de poursuivre un jugement francais en angleterre?
Sujet initié par IngBen, il y a 8 ans - 9233 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous sommes propriétaire depuis avril 2015 d'une maison achetée à des Anglais sur le sol Français.
Il s'est rapidement avéré qu'il y avait des vices cachés ainsi que des non conformités.
Les anciens propriétaires sont eux repartis en Angleterre sans laisser d'adresse.
Pour obtenir un jugement, nous devons retrouver leur adresse.
Comment pouvons nous nous y prendre?
Quelles sont les recours pour obtenir la réparation des dommages en cas d'insolvabilité des propriétaires?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

IngBen
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Dans l'acte notarié de vente il y a aucune mention de l'identité et de l'adresse du vendeur ?
il y a 8 ans
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IngBen
Si pour l'identité, mais l'adresse est celle de la maison que nous avons acheté, donc en fait nous n'avons pas d'adresse en Angleterre
il y a 8 ans
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il n'y a aucune copie des passeports des vendeurs ?
et si vous recherchiez de savoir quelle adresse ils ont déclaré lors de l'achat de ce bien ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
IngBen
si on a le numéro des passeport, mais notre avocat ne s'en est pas servi , il nous dis qu'il ont essayer avec un huissier de justice le chemin normal .. j'ai l'impression qu'il y a d'autres solutions pour les retrouver, mais je n'y connais pas grand chose... du coup c'est pour cela que je fait appel a ce forum... connaissez vous des procédure pour y arriver?
il y a 8 ans
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D'après votre exposé, rien ne vous empêche de poursuivre la procédure et d'obtenir un jugement, il suffit que vos adversaires soient cités à leur dernière adresse connue.

La question se pose par contre pour ce qui est de l'exécution du jugement qui sera rendu, faute de connaitre leur véritable adresse actuelle.

Une fois obtenu le jugement, il faudra que vous vous adressiez à un Avocat en Angleterre, pour engager des poursuites à partir des informations en votre possession, il fera alors les recherches qui s'imposent.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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IngBen
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas ce que nous dit notre avocat, nous cherchons leur adresse par le biais d'un détective privé pour pouvoir avoir un jugement, notre avocat c'est notre protection juridique qui règle ses honoraire..

L'adresse connue des anglais est celle dont nous sommes propriétaire, donc tous les courriers envoyé aux anglais sont toujours arrivé chez nous..
il y a 8 ans
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Je vous confirme ma réponse.

Si vous ne connaissez pas l'adresse actuelle de vos adversaires, ils peuvent parfaitement être cités à leur dernière adresse connue et le jugement sera alors rendu par défaut, ce qui leur ouvrira alors la possibilité de former opposition, dès qu'ils auront été notifiés de la décision ainsi rendue.

Pour le reste, suivez mon conseil.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
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