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Assurance Épargne Posée par Fleurs, il y a 1 minute dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1 vue Lors du décès de mon père en 2015, j'ai découvert que mon père m'avait fait souscripteur bénéficiaires d'une assurance Épargne en espagne . j'en ai fait le rachat total mais je ne l'ai jamais... Répondre

Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer Posée par Miclaire95@, il y a 13 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... Répondre

Demande de report audience pour incident devant le cme tribunal administratif Posée par Bb6997, il y a 18 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 12 vues Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches... Répondre

Voyager en suède avec une attestation de dépôt+ titre expiré Posée par Idrissmrh, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Étudiant juriste - 150 vues J'ai un voyage urgent cette semaine en suède, mais je ne possède que d'une attestation de dépôt d'une demande de renouvellement, j'aimerais savoir si je peux voyager avec accompagnée de mon titre expiré merci de... Participer

Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 21 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 12 vues Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner... Répondre

Dommages matériels de la part d'un agent immobilier Posée par App., il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par App. - 126 vues Notre appartement est en vente et nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. l'agent immobilier a cassé involontairement notre baie vitrée lors d'une visite et nous en a informés par téléphone et par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retrait papier Posée par Lina94, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Lina94 - 76 vues Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2... Participer

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 40 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 30 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Répondre

Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée Posée par Sébastien, il y a 43 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 31 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 44 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 31 vues Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer... Répondre

Jour de repos obligatoire Posée par Berengere, il y a 51 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 36 vues Je suis salariée dans une association avec la convention collective 66, notre employeur a travailler un samedi et nous oblige à prendre un jour de repos dans la semaine avant le samedi travaillé. ce qui a pour conséquence que nous... Répondre

Ta recours oqtf Posée par Amouna, il y a 51 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 46 vues Svp j'ai une question en urgence j'ai eu l oqtf en août 15 septembre 2024 j'ai consulté un avocat d'ailleurs je ne sais pas si un avocat ou non bref il nous a demandé de déposer deux requêtes une au début et on... Répondre

Éviter changement convention collective lors changement employeur. Posée par Lily, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Lily - 46 vues Nous étions salariés d'une association à but non lucratif loi 1901 nous avons été repris par dsp par un groupe privé. notre convention n'a pas été dénoncée et nous avons donc gardé des avantages non négligeables... Participer

Pension compensatoire Posée par MJ, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 43 vues Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40... Répondre

Mutuelle prevoyance Posée par blablainfo, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 40 vues A tous, une problématique : salarié en maladie : je découvre que mon employeur a résilié ma mutuelle et prévoyance il y a plus d'un an : j interroge ma prévoyance qui m indiqué que l employeur, a résilie car il y aurait eu une... Répondre

Augmentation salaire inflation Posée par Koi67110, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 41 vues J'étais en arrêt depuis janvier 2024 jusqu'au 22 avril 2025 mon patron a augmenter tout les salaires sauf moi dans l'attente de vous lire maître mes salutations... Répondre

Fin de contrat intérim droit ifm Posée par Dewey, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 44 vues J ai terminé ma mission intérim le 07/03/25 et j ai signé un cdi le 10/03/25 avec une période d essaie de 1 moi que je n ai pas souhaité renouveler donc j ai mi fin à ma période d essaie le 09 /04/25, cependant la boîte d intérim... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risque de licenciement cause rqth Posée par Léna, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 119 vues J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé suite à un accident du travail (incapacité permanente à 8% pour l'instant) je fais un travail physique (préparation de commandes en agro-alimentaire) . il a été recommandé... Participer

Mesure éducatives Posée par Dora, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 116 vues Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée Posée par Sébastien, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 125 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que... Participer

Impossible de prendre rendez-vous pour naturalisation Posée par Mok67, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 54 vues Nous sommes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous pour une naturalisation par mariage à la préfecture d’evry. nous nous connectons depuis plus de 6 mois afin de prendre rendez-vous sur le site tout les lundi , mais aucun... Répondre

Demande de garde Posée par sabrinasabrina, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 46 vues Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine... Répondre

Avis college médecins ofii /oqtf Posée par Juhan, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 57 vues J'ai reçu un refus de titre de séjour assortie d une oqtf pour demande étranger malade. dans la décision le préfet a mentionner l avis du collège des médecin mais sans date de l'avis. est ce que un avis non daté... Répondre

Mesure investigation éducative judiciaire Posée par Dora, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 93 vues Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise à jour compte bancaire Posée par Bil77, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 54 vues La banque a bloqué toutes mes opérations sur mon compte se qui fait que je ne peut plus rien. faire virement carte visa tout est bloqué et je suis à l'étranger ils m'ont envoyé un questionnaire pour mettre a jour mes... Participer

Société dissoute sans liquidation Posée par EloMR, il y a 1 heure dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 heure - 56 vues Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gratification Posée par Bentyl, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 97 vues Mon contrat de travail prévoit 2 gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise. mon employeur peut il dénoncer ces gratifications sans modifier mon contrat de travail ?merci... Participer

Avance sur héritage pour 1 enfant au détriment des autres Posée par Marie, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 83 vues ... Participer

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 2 heures dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 99 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Participer

Mise à disposition irrégulière et engagement non tenu Posée par Micka, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 59 vues Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une... Répondre