Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Renouvèlement de carte de séjour Posée par Nirmou, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître TANGALAKIS - 23 vues S'il vous plait étudiant marocain est ce que je devrai faire plutôt un renouvèlement de carte séjour étudiant classique ou bien aps comme ma carte que j'ai en ce moment expire dans 2 mois et moi je suis en stage de m2 et... Compléter |
Protection juridique sans carence (travail) et litige existant Posée par LaurentMarie92, il y a 4 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7 vues J'ai proposé une rupture conventionnelle avec indemnité à mon employeur en mars. mon employeur a refusé cette demande de rupture conventionnelle. je suspecte qu'il va maintenant tenter de me licencier pour faute en... Répondre |
Renouvellement titre de séjour salarié 4ans Posée par Lena10, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître TANGALAKIS - 319 vues J’ai fait un changement de statut en 2020 et j'ai obtenu un titre de séjour salarié pendant 1 an ensuite j'ai reçu un tiitre de séjour salarié de 4ans. ce dernier arrive à expiration le 10 mai prochain mais je ne sais... Consulter la réponse deÉtudiant juriste |
Autorisation pour vacances de mon enfant Posée par Mamansolo13, il y a 17 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître PLACE - 17 vues Mon enfant va passer 5 jours chez sa tante en bretagne pendant les vacances de pâques, il partira en train avec ma mère et mon frère. je vais en informer son père, mais dois-je avoir son autorisation ou une simple information... Participer |
Salaire minimum garanti vendeur automobile Posée par Nyrio, il y a 26 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître PETSOKO - 23 vues Pour le contexte : j'étais embauché en tant que vendeur automobile, et mon employeur a décidé de ne pas poursuivre ma période d'essai. j'ai reçu mon solde de tout compte qui est incorrecte et je souhaite saisir le... Participer |
Fraude carte bancaire Posée par Coralie, il y a 3 jours dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Coralie - 497 vues J'ai été victime d'une fraude à la carte bancaire vendredi dernier. je m'en suis aperçue samedi lorsque j'ai reçu un sms de ma banque indiquant que le plafond de paiement mensuel de ma carte (4000 euros) était... Compléter |
2 ème visite médical urgent Posée par fredmts, il y a 27 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 25 vues Je dois faire ma deuxième visite médical pour cannabis. si j'ai bien compris la règle. je dois juste fournir mon test urinaire et test biologique cdt. est ce que je peux faire mes analyses avec une ordonnance d'un médecin... Participer |
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise Posée par Marinep78, il y a 56 minutes dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître PETSOKO - 41 vues Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne... Participer |
Appel sur civi : délai 2 ou 3 mois ? Posée par Aa, il y a 30 minutes dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 13 minutes - 29 vues Je veux faire appel sur une décision de la civi. mon avocat a déposé une déclaration d'appel a titre conservatoire. il m'a dit qu'il avait 2 mois pour envoyer ses conclusions. là il reste à 15 jours . ici j'ai... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Résiliation mutuelle individuelle après souscription mutuelle obligatoire Posée par Tiss, il y a 3 jours dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Tiss - 204 vues Voila mon problème : j'ai une mutuelle intérimaire par la suite j'ai souscrit une mutuelle individuelle et maintenant je souhaite la résilier, cependant la compagnie d'assurances ne souhaite pas car l'adhésion a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation de travail suffisante pour débuter un cdi ? Posée par dami, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par dami - 102 vues J’ai signé un cdi qui devait débuter en février, et j’ai obtenu mon autorisation de travail mi-mars. cependant, mon entreprise exige un récépissé de dépôt de changement de statut étudiant à salarié pour me permettre de commencer à... Participer |
Embauche cubain Posée par Xav, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Xav - 486 vues Je souhaite proposer de la cuisine cubaine dans mon restaurant, pour celà j'aimerai embaucher un cubain en contrat saisonnier pour 6 mois. pour obtenir une autorisation d'embauche, on me demande le numéro de visa de du le futur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais d'huissier Posée par Cedric, il y a 1 heure dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Cedric - 75 vues Mon oncle a une dette à la société des eaux de 1400€ il doit passer au tribunal pour une conciliation mercredi, je souhaiterais payé ça dette afin de lui éviter cela. j'ai appeler l'huissier qui gère son dossier et il me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dpe erroné Posée par Edelwe, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Edelwe - 48 vues Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs... Participer |
Renouvellement carte séjour pour étudiant marocain Posée par Nirmou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Nirmou - 368 vues Enfaite je suis un étudiant marocain depuis 6 ans et demi en france ( arrivée en 2018) j’ai validé 2 années des etudes supérieures en france et j’ai eu une licence puis là cette année je me prépare pour avoir mon master 2 qui sera... Consulter la réponse deÉtudiant juriste |
Vie familliale Posée par Momo@2024@, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître MOUTSINGA - 69 vues Je compte faire retourner ma femme tunisienne et mes 3 enfants mineurs francais en tunisie pour s installer definitivement et divorcer en tunisie tout en sachant que la carte sejour de mon epouse prend fin ce mois de juin ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension administrative du permis de conduire Posée par Mim1982, il y a 4 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 122 vues J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce... Compléter |
Nationalité française par mariage et divorce Posée par Gigi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes - 91 vues Ayant acquis la nationalité française par mariage il y a 2 mois après l'arrivée de mon fils de 10 ans par regroupement familial il y a 8mois . ma femme me demande le divorce car elle a changé d'avis et ne supporte plus la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde enfants Posée par dine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par dine - 77 vues Je suis divorcé j'ai la garde exclusive de mes deux filles le papa veux les prendre ce week-end mes ma dernière veux pas y aller sur le jugement ce n'est pas préciser si il les prend tout les week-end ou pendant les... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Le père de mon fils exige un rapport hebdomadaire Posée par Mamansolo13, il y a 59 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 56 minutes - 48 vues Le père de mon fils exige un rapport hebdomadaire pour avoir des nouvelles de notre enfant. il refuse de demander des nouvelles régulièrement et demande que je lui fasse un rapport hebdomadaire détaillé spontanément sans qu'il... Consulter la réponse deMaître PLACE |
En savoir plus sur le droit des étrangers Posée par Thierry, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 85 vues Esque un étranger qui à vu sa demande d'asile être rejeté peut faire une autre demande de titre soins , après avoir été traité de la tuberculose en france ?... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Divorce sous tutelle Posée par Jen, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jen - 93 vues Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chris58500 - 2084 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter |
1ère demande carte résident 10 ans - ressortissant marocain Posée par sam7788, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sam7788 - 121 vues Je suis arrivé en france en septembre 2021 avec un titre de séjour étudiant. j’ai terminé mes études en novembre 2024 (j'ai fait un m1 puis un m2 + un mba en alternance ). mon entreprise chez qui j'ai fait mon alternance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaicance de paternité secrète Posée par Marina, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 90 vues Je pense que le père de ma fille la reconnue secrètement part acte notarié comment le savoir? merci de votre réponse... Participer |
Changement de statut cdd vers cdi Posée par ST, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 111 vues Je suis actuellement en cdd qui expire fin aout et mon entreprise me propose un cdi. est-il possible de faire les démarches de changement de statut dés maintenant ? est-ce qu'il faut re-demander une nouvelle autorisation de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Canapé 2 places dont une relaxe niveau différent. Posée par Joe, il y a 2 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Joe - 116 vues Depuis juillet 2024 date de livraison de nos 2 canapés nous ne cessons d’échanger sur le problème d’inconfort auquel nous sommes confrontés. le modèle choisi n’était pas un choix spontané car les accoudoirs bien qu’utiles pour un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Parc canin Posée par Chien67, il y a 5 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 179 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter |
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ? Posée par Panos, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 159 vues J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de crédit affecté : la concession est-elle obligée de me rembourser l’acom Posée par Pascapr, il y a 3 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 122 vues J’ai besoin d’aide concernant un achat de voiture. j’avais versé un acompte de 1500€ pour l’achat d’un véhicule. sur le bon de commande, il est indiqué que le paiement devait être fait au comptant, mais la responsable de la... Participer |
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