J ai 29 ans je porte le nom de mon beau pere j aimerai prendre le nom de ma mère

Sujet (Cloturé) initié par Gabin, il y a 8 ans - 11851 vues

Bonjour,

Vous pouvez faire une demande de changement de nom patronymique auprès du Ministre de la Justice. Vous devez justifier d'un motif légitime, comme ce que vous avez expliqué.

Je vous propose de lire ces explications pour vous éclairer, reprises de legifrance.

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu'elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.

Je souhaite changer de nom :

1ère étape : la publication préalable

Je dois rendre publique ma demande avant de faire la requête officielle. Si je vis en France, je dois demander la publication préalable au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales. Si je vis à l'étranger, je dois demander la publication préalable au Journal officiel.

2ème étape : la requête

Je constitue et j'envoie mon dossier au ministère de la justice.

3ème étape : le traitement de la requête

Le dossier est instruit par le ministère de la justice. Si la demande est acceptée, un décret portant changement de nom est publié au Journal officiel (un exemplaire du décret est remis) et il est ensuite demander la rectification des actes d'état civil avec le nouveau nom et ainsi obtenir de nouveaux papiers. Si la demande est refusée, un recours est possible devant le tribunal administratif de Paris.

Attention : un tiers peut s'opposer au changement de nom.

Motifs constituant un intérêt légitime :

Vous pouvez faire votre demande pour changer par exemple :

- un nom difficile à porter, car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif,
- ou un nom s'étant illustré de manière éclatante sur le plan national, si vous portez le nom d'une personne célèbre avec une mauvaise réputation.

Vous pouvez aussi demander à porter un autre nom si vous voulez :

- éviter l'extinction d'un nom de famille et en usage depuis longtemps dans votre famille,
- consacrer l'usage constant et continu d'un nom, si vous utilisez cet autre nom depuis longtemps et qu'il vous identifie publiquement (par exemple, si vous êtes un médecin connu comme le docteur Dupont alors que votre passeport indique que vous vous appelez Durand),
- ou si vos frères et sœurs portent des noms différents et que vous voulez tous porter le même nom. Vous devez avoir le même père et la même mère, les demandes de demi-frères ou demi-sœurs ne sont pas admises.

J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer.

Cordialement,