Sujet (Cloturé) initié par stéphanie84, il y a 8 ans - 10250 vues
Bonjour, Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. Je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé au tribunal. Est ce obligé de prendre un avocat ou puis-je me défendre seule ? Cela fait 23 ans que je conduis sans aucune infraction. Je travaille à 36 kms de chez mois, j'habite en pleine campagne avec un enfant à conduire au car chaque matin qui est à 4kms de chez moi. Je suis anéantie et regrette sincèrement : je suis arrêtée depuis pour état depressif. Pourriez vous me dire SVP ce que je risque (plus de 6 mois de retrait et amende) et me conseiller sur l'appel à un avocat ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement
Pour ce qui est de cette suspension administrative de 6 mois, malheureusement il n'existe pas de recours miracle (sauf si celle-ci comporte une irrégularité) et la seule possibilité est de demander l'indulgence au Préfet afin qu'il diminue cette suspension au regard de votre situation, indulgence qu'il n'accorde quasiment jamais. Votre permis sera donc suspendu pour 6 mois et il est fort possible que vous soyez jugée pendant ces 6 mois. La décision judiciaire viendra donc prendre le relais et vous permettra peut-être de récupérer votre permis avant la fin des 6 mois. Il existe aussi la possibilité de comparaitre volontairement devant le tribunal correctionnel afin de raccourcir le délai de jugement (toutefois assez compliqué). En tout état de cause, je vous invite à prendre RV pour une visite médicale afin que vous puissiez récupérer votre permis dès la fin de la suspension.
Pour ce qui est de l'intérêt de prendre un avocat. Tout d'abord si vous êtes convoqué selon la procédure de comparution sur reconnaissance prélable de culpabilité, l'avocat est obligatoire, ce qui ne vous laisse donc pas le choix. Si vous faites l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel, être assistée d'un avocat a plusieurs intérêts. Tout d'abord, il pourra vérifier l'intégralité de la procédure et déceler d'éventuels vices permettant de vous faire relaxer. Ensuite, il sera mieux à même d'exposer votre situation afin d'obtenir la peine la moins sévère possible et surtout la plus adaptée à votre situation. Vous pouvez également faire l'objet d'une ordonnance pénale, qui est une condamnation prise par le tribunal en votre absence et que vous avez la possibilité de contester si vous n'êtes pas d'accord afin d'être entendue par le tribunal correctionnel. Pour ce qui est des peines encourues, il y a une grande différence entre la théorie et la pratique. Si vous n'avez pas d'antécédents et la quasi-totalité de vos points, vous risquez probablement une amende de l'ordre de 300 à 500 € et une suspension du permis de 6 à 10 mois (de laquelle se déduira la suspension administrative déjà effectuée). En sus de cette sanction pénale, un retrait de 6 points automatique sur votre permis de conduire.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ( #Adresse email# ).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.
Merci pour votre réponse. En fait je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un OPJ. J'ai eu celui ci au téléphone qui m'a dit de ne pas me mettre dans un tel état de désespoir. Il m'a dit qu'il avait fait remonter au juge le fait que mon permis n'avait jamais eu de contraventions et que je travaillais loin de chez moi avec un enfant à charge. Il m'a rappelé ensuite pour me demander mes revenus car le Juge le lui demandait. Cela ne veut il pas présager à une procédure simplifiée ? Si oui comment la procédure se déroule t'elle ? Est ce que c'est l'OPJ qui va me notifié la décision du Juge demain ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Il y a en effet de grandes chances pour que la procédure choisie soit celle de l'ordonnance pénale. Non l'OPJ ne vous remettra pas l'ordonnance pénale mais peut-être une convocation au tribunal pour aller la chercher. A compter de ce jour, vous aurez 45 jours pour y faire opposition et demander à être entendue par le tribunal. Cdt,
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