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Question résolue par Maître Amandine BURATTINI
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Amandine

Procédure simplifiée
Sujet initié par stéphanie84, il y a 8 ans - 6888 vues

Bonjour,
Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un OPJ. J'ai eu celui ci au téléphone qui m'a dit de ne pas me mettre dans un tel état de désespoir. Il m'a dit qu'il avait fait remonter au juge le fait que mon permis n'avait jamais eu de contraventions et que je travaillais loin de chez moi avec un enfant à charge. Il m'a rappelé ensuite pour me demander mes revenus car le Juge le lui demandait. Cela ne veut il pas présager à une procédure simplifiée ? Si oui comment la procédure se déroule t'elle ? Est ce que c'est l'OPJ qui va me notifié la décision du Juge demain ? Merci pour votre réponse

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour Monsieur,

Comme vous n'avez jamais fait l'objet d'une procédure judiciaire pour alcoolémie, le procureur peut décider soit de convoquer pour la notification d'une ordonnance pénale, soit vous convoquer pour une procédure de CRPC ( comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Mais je pencherai plus pour la procédure simplifiée de notification d'ordonnance pénale. C'est l'OPj qui notifiera votre convocation.

Demain vous n'aurez pas une décision mais une convocation.
C'est c'est ordonnance pénale, c'est le délégué du procureur qui vous notifiera la décision, vous n'avez pas besoin d'été assisté par un avocat, en général c'est une amende et une suspension du permis.

Merci d'indiquer si j’ai répondu à votre question
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
stéphanie84
Merci Maître pour votre réponse mais vu que j'avais 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62 g/l. Sachant que je n'ai pas d’antécédents et vu ma situation professionnelle et privée vous pensez que je risque combien d'amende et de mois de suspension ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Il me semble difficile de vous dire quelle va être la peine qui sera prononcée par le Juge.

De manière générale, sans antécédents, les peines sont généralement de l'ordre de 2 à 4 mois de suspension et de 200 à 400 euros d'amende.

Après, il est impossible de vous donner une réponse précise car le juge prend également en compte votre situation personnelle et professionnelle : les peines peuvent donc être inférieures ou supérieures à celles que je vous ai indiquées.

N'hésitez pas à me contacter par téléphone si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Me BURATTINI
il y a 8 ans
SignalerRépondre
stéphanie84
Merci Maître pour votre réponse. Pensez vous aussi comme votre confrère que la procédure sera surement en simplifiée (ordonnance pénale) ? Les délais avant de passer devant le Juge ou délégué du Procureur sont-ils longs ? Cordialement
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Oui, il y a des chances pour que cela soit le cas.

Comme je vous l'ai indiqué, n'hésitez pas à me contacter une fois la convocation en votre possession. Je vous expliquerais la procédure qui va être appliquée.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me BURATTINI
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
stéphanie84
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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