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Recours en appel pour contester une indemnité : délai d'attente
Sujet initié par gaijjin, il y a 8 ans - 9230 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Madame , bonjour Monsieur

J'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable .

Mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec mon expert et mon avocat , une expertise médicale qui a constaté et confirmé ces dégradations .

Cette expertise a donné lieu à un rapport chiffré et détaillé , sur la base duquel , mon expert et celui de la partie adverse responsable , ont négocié un capital d'indemnisation .

Dans un premier temps , il m'a été proposé , à l'amiable , une somme que mon avocat et moi , avons refusé .

Mon avocat a donc porté l'affaire en judiciaire , et celle ci , après moultes mises en état , a été jugée au tribunal , le 10 novembre dernier .

Le tribunal vient de me communiquer une autre somme , totalement inacceptable : mon avocat a donc décidé de faire appel .

Ma question est donc la suivante :

A partir du moment où mon avocat conteste le capital proposé , en appel , sur quel délai dois-je compter pour espérer une nouvelle proposition (que j'espère plus acceptable) , et donc , par là même , pour obtenir mon réglement ?

je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Comme l'affaire a été portée devant la justice, je ne pense pas que la partie adverse fasse une nouvelle proposition et ce d'autant que la décision de première instance leur était favorable. Il ne reste plus que vote avocat trouve les arguments pour renverser la situation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre situation
il y a 8 ans
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gaijjin
bonjour maître Cissé

je vous remercie pour votre intervention , mais malheureusement , je n'ai pas la réponse à ma question
.
en effet , je parlais du délai de réponse ( nouvelle proposition) de la part du tribunal auprès duquel j'ai fait appel , et non pas de la partie adverse .
merci beaucoup
cordialement
il y a 8 ans
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Bonjour,

Les délais d'appel varient en fonction de la Cour d'Appel saisie de votre affaire et de son engorgement.
Néanmoins, comptez un an minimum dans le meilleur des cas, 2 ans sur Paris avant que votre dossier ne soit jugé.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
il y a 8 ans
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gaijjin
bonjour maître Christin ,

je vous remercie pour votre réponse .
Cependant , le désaccord sur le capital accordé étant , semble t il , dû à une erreur de calcul , ne puis je pas espèrer un délai plus raisonnable ?

je vous remercie
cordialement
il y a 8 ans
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