Sujet (Cloturé) initié par Bossette41, il y a 8 ans - 6564 vues
Bonjour,
Suite à un PV de difficulté le juge a tranché les désaccords nous sommes repartis chez le notaire qui a établit la liquidation définitif et mon ex n'a pas comparu à la convocation du notaire qui a établi un PV de carence, mon notaire me dit qu'il faut demander l'homologation au juge et que Mr ne peu plus soulever de contestation,Donc il faut repartir devant le juge mais quelle est la procédure car son avocat va quand même le défendre je ne comprend tres bien la suite. Si quelqu'un peut m'éclairer sur le déroulement. Un grand merci à tous pour votre temps.
Comme le notaire a établi un PV définitif, il ne reste plus qu'à obtenir l'homologation du juge. Attendu que votre ex n'était pas pèsent, il ne pourra rien reprocher au notaire. En effet nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Votre ex à fait le choix de ne pas se présenter, tant pis pour lui. Même si son avocat le défend ça ne changera rien.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.