Contester une suspension de permis

Question

Je vous explique mon probléme mardi 15 novembre je roulais sur l'autoroute A4 quand j'ai étais intercepter par la mégane rs de la gendarmerie flashé à 159 km/H retenue 151 km/h que je ne contéste pas je reconnais mon excés de vitesse ,mais le gendarme à décreter qu'il pleuvait et à donc baisser la limite de vitesse à 110 km/h, il m'a donc pris mon permis et je suis en attente de la supension... seulement voila je ne suis pas du tout d'accord car au moment ou il ma arrétais il ne pleuvait pas!!! j'ai pris une photo avec mon iphone(donc date,heure 10H55 et lieu de la prise de photo) des gendarmes et de l'environnement exterieur qui prouve que le temps étais gris certe mais qu'il ne pleut pas et que la chaussée n'est pas mouillé , j'ai aussi acheté une attestation d'intempérie chez météo france qui prouve qu' a l'heure ou les gendarmes m'ont flashé c'est a dire 10H35 aucune précipitaion n'a eu lieu le relevé est a 10H00 ,j' aimerais savoir comment je peux contester tout ça au plus vite? car j'ai besoin de mon permis ,merci

Maybone · Answer

Gerkowonder,  Étant dans la même situation, pourais-je avoir le dénouement du recours. Je vous remercie

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Vous pouvez faire un recours gracieux au Préfet qui aura pris la décision de cette suspension en y joignant vos photos. Toutefois comme l'a dit mon Confrère, il convient d'attendre cette suspension pour pouvoir exercer ce recours. Vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal où cela devrait être plus facile si vos preuves sont explicites. Vous pouvez également faire l'objet d'une ordonnance pénale (condamnation prise par le tribunal en votre absence) à laquelle vous aurez 30 jours pour faire opposition afin de vous expliquer devant le tribunal. Cdt

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Il y' aura déjà une suspension administrative que vous pourrez contester devant le tribunal administratif.  Concernant l'infraction d'excès de vitesse, il ne faut pas payer l'amende, il faudra vous servir du formulaire joint au PV pour contester.  Vous allez alors recevoir une convocation devant le tribunal. À cette occasion vous pourriez faire valoir vos arguments et les preuves que vous avez rassemblées.  Mer id indiquer si j'ai répondu à votre question

geckowonder · Answer

Comment saisir le tribunal administratif , je ne peux pas contacté le préfet en lui envoyant les preuves pour pas qu'il me mette cette suspension administrative

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Vous pouvez toujours envoyez vos preuves, mais avant qu'il les reçoive sa décision sera prise.
Vous pourrez contestez la déçision administrative à partir du moment ou vous aurez la notification.

Cordialement.

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Sujet initié par geckowonder, il y a 8 ans - 8053 vues

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