Sujet (Cloturé) initié par lilou92, il y a 8 ans - 6349 vues
Bonjour,
En cas d'entretien préalable à sanction, quels sont les documents que le salarié peut demander à l'employeur si celui-ci dit avoir des courriers et attestations à l'encontre de celui qui est sous le coup de la sanction?
Si l'employeur prétend avoir des courriers et attestations vous mettant en cause, vous pouvez demander à les voir lors de l'entretien. En effet, l'employeur doit respecter le principe du contradictoire mais aussi les droits de la défense. En outre, l'objet de l'entretien c'est de permettre au salarié de s'expliquer sur les faits qu'on lui reproche. En conséquence, si l'employeur refuse de vous montrer les lettres et attestations, il viole le principe du contradictoire.
Faites vous accompagner par un conseiller du salarié, comme ça il fera une attestation qui résumera le déroulé de l'entretien.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, j'ai eu mon entretien , demandé les documents et il a refusé en disant qu'il n'avait pas à le faire. J'ai eu ma sanction sur des mensonges et fausses attestations , ce que j'ai dit il n'en a pas tenu compte. J'ai eu 2 jours de mise à pied
Contestez par écrit (courrier envoyé en recommandé avec AR, doublé d'un email si possible), en vous expliquant sur chacun des griefs qu'on vous reproche.
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