Itt

Sujet initié par katherine, il y a 8 ans - 25563 vues

vous voulez dire une amende c ça ?

Des violences avec une ITT inférieure à 8 jours c'est une contravention sauf circonstances aggravantes ( conjoint, concubin, partenaire de pacs). Le prévenu risque une amende.

Cordialement

Et 2 jours itt sur un mineur ?

Bonjour

je viens de lire vos post et souhaiterai savoir comment cela se passe sur une personne reconnue invalide à 6% , qui a été agressé par notre voisin et suite à son rendez-vous aux UMJ, à eu 2 jours d'ITT ?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Bonjour,
Cette personne peut déposer plainte contre l'auteur de l'agression et se constituer partie civile pour demander l’indemnisation de ses préjudices.

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.
Il s'agir de mon conjoint reconnu invalide par la médecine du travail, des suites d'un accident du travail, qui, vendredi dernier, c'est fait agressé chez nous lorsqu'il rentrait de promenade avec nos chiens ( chiens qui n'ont pas bougés et suivis par une dresseuse/comportementaliste), notre voisin accompagné d'un jeune qui n'a de cesse de nous insulter et menacer, se sont introduits chez nous en bousculant mon conjoint lorsqu'il rentrait, lui tapant sur l'épaule où il a été opéré, l'insultant et le menaçant, faisant ainsi hurler mes enfants de peur, alors que j'étais moi même en ligne avec les forces de l'ordre ( qui d'ailleurs ne sont pas déplacées). Mon conjoint a déposé plainte le lendemain matin, et a eu un rendez-vous avec les UMJ qui ont conclu à 2 jours d'ITT.
Tout cela a débuté en Novembre dernier lorsque nous avons emménagé aux HLM de Chaumes en Brie (77), nous avions alors demandé à ce que les jeunes fument leurs substances illicites en dehors du bâtiment, afin d’éviter tout désagréments, dés lors, des projectiles étaient lancés dans nos fenêtres et véhicules,des dégradations de biens, des insultes et des menaces (des fois de mort) nous sont proférées, que ce soit à l'encontre de nous mêmes, de notre fils de 17 ans ou,de nos chiens. Mon conjoint a fait deux malaises similaires à des crises d'Epilepsie suite à la forte inhalation de leurs consommations dans les escaliers, en Novembre et Février.
Nous avons fait un courrier à Monsieur Le Procureur de la République, à Monsieur le Maire, ainsi qu'à l'office d'HLM.
Voilà, les grandes lignes .

Cordialement

Bonjour maître.
Je voulais savoir les dommages et intérêts (préjudice)
Contre un chauffard qui voulait nous écraser avec sa voiture. Et avec des insultes raciales contre ma mère (elle est voilé ) .
Et endommagé ma voiture en forçant avec Sa voiture mon par choque arrière.
Nb: on a eux 1j itt . Samu. Et des suivie chez un psy et kiné.
Merci pour votre réponse
Cordialement