Bonjour,
Je pense qu'il faudrait d'abord identifier la source certaine de cette insalubrité. Ensuite, dans l'hypothèse où les dommages que vous énoncez auraient pour origine une carence de la commune, il convient que vous demandiez expressément au maire d'utiliser ses pouvoirs de police pour mettre fin à la situation d'insalubrité. Dans le cas où le maire refuserait d'intervenir dans un délai raisonnable, vous seriez en droit d'engager la responsabilité de la commune et de demander la réparation de votre préjudice de jouissance et des troubles causé dans vos conditions d'existence.
Merci de bien vouloir indiquer s'il a été répondu à votre question.
Bien cordialement.
il y a 8 ans
Je vous remercie Maître, pour votre réponse.
Est ce que je peux exiger du Maire d'engager une société de nettoyage pour nettoyer et désinfecter mon balcon en raison de deux fois par semaine en attendant qu'il trouve une solution.
il y a 8 ans
Je vous remercie Maître, pour votre réponse.
Est ce que je peux exiger du Maire d'engager une société de nettoyage pour nettoyer et désinfecter mon balcon en raison de deux fois par semaine en attendant qu'il trouve une solution.
il y a 8 ans
Vous pouvez lui demander et s'il refuse, demander au tribunal le remboursement de vos frais de nettoyage. Le préalable reste de déterminer avec certitude l'imputabilité de la faute.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Le Maire m'informe que cela relève du domaine privée, car le bâtiment appartient à une régie.
Pour lui c'est au bailleur de faire faire le nettoyage.
Qui doit en avertir le bailleur ?
il y a 8 ans
Le Maire m'informe que cela relève du domaine privée, car le bâtiment appartient à une régie.
Pour lui c'est au bailleur de faire faire le nettoyage.
Qui doit en avertir le bailleur ?
il y a 8 ans
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