Sujet initié par michel22, il y a 7 ans - 4708 vues
bonjour j'ai une amie qui pour renter chez elle avec sa voiture est autorisée a utiliser un chemin qui appartient a deux propriétaires le premier est agriculteur il l'utilise pour rentrer dans son champ avec des engins agricoles ainsi que son locataire le second propriétaire ne l'utile pas mais il a deux locataires qui l'utilisent avec leurs voitures pour rentrer chez eux qui doit entretenir le chemin les propriétaires ou les utilisateurs merci pour la réponse
Monsieur L'utilisation de ce chemin résulte t-elle d'une situation d'enclave du logement de votre amie, et bénéficie t-elle d'une servitude de passage ou d'une servitude plus générale? Si elle est propriétaire, cela figure dans son acte de vente. Dans le cas d'une telle servitude, le propriétaire du chemin doit permettre au bénéficiaire l'utilisation de ce chemin. Si votre amis bénéficie d'un droit plus large qu'un simple droit de passage, elle pourrait être tenue de l'entretenir. Néanmoins, il semble y avoir plusieurs bénéficiaire, dont un exploitant agricole. Naturellement, ce dernier a vocation à davantage détériorer cet accès de sorte que s'il est responsable de cette dégradation, il pourrait être tenu, seul, à réparation. Une consultation des actes en possession de votre amie permettrait d'y voir plus clair.
rebonjour pour l'instant il n'y as aucun actes notariés car il va servir de désenclavement de son habitation di fait que l'agriculteur veux lui supprimer son entrée par la servitude vieille de plus de trente ans celle ci non notariée merci pour la réponse r
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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