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Achat de véhicule abus de confiance
Sujet initié par valentin, il y a 8 ans - 10072 vues

Bonjour,

j'ai acheté une voiture il y à des vices cachés mon fils s'en ai servit 2 mois le turboà laché nous avons fait faire une contre visite volontaire la contre visite qu'ils m'ont donné lors de l'achat est fausse il y à pleins de vices et ils m'on fait payé en liquide mon fils ne peut plus se servir de la voiture pour moi c'est un abusde confiance que puis je faire
en vous remerçiant

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3 réponses
Bonjour,

Il est possible d'exercer plusieurs recours contre un vendeur, mais dans votre cas le plus opportun reste d'engager une action contre le vendeur en garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

L'acheteur peut sur ce fondement demander l'annulation de la vente, ou le remboursement des frais de réparation.

Je vous précise que, pour qu’un défaut ou une panne puisse constituer un vice caché, il faut démontrer trois conditions :

- le défaut doit être antérieur à la vente,
- il doit être suffisamment grave,
- il doit être occulte, c’est-à-dire non apparent.

Je vous conseillerai dans un premier temps de tenter de résoudre ce litige à l'amiable par l'envoi d'une mise en demeure au vendeur en RAR, en lui relatant les faits, et en lui indiquant qu'il ressort que la contre-visite que le véhicule présente des vices cachés, impossibles à détecter lors de la vente.

Vous pouvez alors lui demander de prendre la réparation à ses frais.

Enfin, vous pouvez indiquer à la fin de votre courrier que sans réponse sous quinzaine, vous seriez contraint d'engager toutes procédures judiciaires s'imposant.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Sincère salutations
il y a 8 ans
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Brigitte
Bonjour,
J'ai eu récemment un problème similaire. Votre réponse, maître, m'est très utile. Aussi j'aurai une question à vous poser. Quelles sont les procédures judiciaires qui pourront être mises en œuvre? Dois-je porter plainte au commissariat ? Ou dois-je saisir le tribunal de proximité ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Karine
Cela vient de m arriver avec mon vendeur rapport d expertise 3 ans de combat et au final le procureur de déboute 2 fois belle arnaque de la justice toi tu paie et son ton vendeur ne se présente pas à l expertise tu l as dans le c__ car c à celui qui porte plainte de démontrer qu' il y a vice caché mais tant que ton vendeur se présente pas l expert ne peux rien faire
il y a 4 ans
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