Bonjour,
J'ai besoin de conseils et d'avis.
J'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. Je ne l'ai su que trop tard, mais le mal était fait. J'ai contracté un crédit pour cet achat et paie aussi l'assurance depuis. Après une lettre de mise en demeure restée vaine, ma protection juridique a réclamé une expertise, pour prendre en charge les frais de procédure.
En mai 2015, un expert a confirmé mes dires. Le jour de l'expertise, il m'a remis un procès verbal d'expertise en main propres, que j'ai remis à l'avocate. Celui-ci mentionnait les personnes présentes (et l'absence du garagiste) et des estimations et observations; aussi, il est écrit dessus qu'il n'engage pas la responsabilité du vendeur. Je l'ai transmis à l'avocate comme dit précédemment, et elle était en lien direct (tel,mail) avec ma protection juridique, je lui avais donné toutes les coordonnées nécessaires pour l'être, ils ont réglés entre eux les frais d'honoraires par exemple.
Le souci, c'est que ma protection juridique (mandataire de l'expert) n'a pas envoyé le rapport d'expertise envoyé par l'expert quelques temps plus tard, le vrai rapport qui engage la responsabilité du vendeur en bonne et due forme. Elle ne m'a même pas informé de son existence, qui m'aurait clairement pas échappée, puisque pièce maîtresse du dossier pour gagner mon procès (outre le témoignage d'un ami présent lors de l'achat et du test du véhicule, puis des soucis rencontrés par la suite, voyant moteur allumé etc).
L'avocate elle, n'a visiblement pas vu qu'il était écrit en gros et gras sur le procès-verbal d'expertise que celui-ci n'engage pas la responsabilité du vendeur, et n'a pas cru bon de prendre des nouvelles auprès de la protection juridique. Résultat, elle n'a jamais récupérer le rapport d'expertise et ne l'a donc pas produit, j'ai été débouté.
L'avocate m'a appris cela par téléphone, marmonnait dans sa barbe que le tribunal a perdu des pièces et autres absurdités (elle me l'a même réécrit par mail), puis a ajouté qu'on avait de quoi faire appel. J'ai senti que quelque chose clochait et lui ai demandé une copie du jugement; j'ai très vite compris après réception. Nulle part est mentionné le rapport d'expertise et en plus, il est écrit que des pages du procès verbal ont été perdues. Elle n'a pas cru bon de reporter l'audience non plus, visiblement.
J'ai donc engagé un nouvel avocat pour faire appel, mais le garage est passé cet été en liquidation judiciaire et a d'après son liquidateur, pas mal de dettes. Je ne reverrai jamais mon argent par ce biais.
Au passage, j'ai oublié de mentionner que ma protection juridique a aussi senti qu'elle a fauté, et m'a envoyé un chèque à "titre commercial" de 250€ pour prendre en charge mes frais d'assurance auto 2016. En effet, ils n'arrivent sans doute pas à prouver qu'ils me l'ont envoyé (le rapport d'expertise) ou à l'ancienne avocate puisqu'ils nous ont tout bonnement oublié!
Que ce soit l'avocate comme la protection juridique, les deux ont merdé pour dire franchement, et je suis la seule victime désormais.
J'ai récemment vu un avocat pour lancer une plainte pour escroquerie contre le vendeur -et gérant du garage- pour qu'il assume ses méfaits, car outre le besoin de récupérer mon argent, je n'estime pas normal qu'il reste impuni.
Aussi, j'ai tenté de consulter des avocats pour voir ce qu'il m'est possible de faire face à l'ancienne avocate,en vain. Aucun avocat ne veut s'en prendre à un confrère, sauf que pour le coup, celle-ci n'est pas très honnête. J'ai pu comprendre qu'elle pouvait faire jouer son assurance et me dédommager, mais elle ne m'a jamais rien proposé de tel. De plus, j'ai écris au bâtonnier de l'ordre où elle exerce afin qu'il me désigne un avocat d'office qui serais obligé du coup de m'assister, mais le bâtonnier prend partie. Il m'a d'abord envoyé un courrier où il dit demander les observations à l'avocate puis, comme je restais sans nouvelles depuis ce courrier (qui de plus ne répondait pas à ma demande de désignation d'avocat), je lui en ai renvoyé un second, où je réitère ma demande d'un avocat désigné. Il m'a répondu récemment en disant que ce n'est pas de son ressort d'engager la responsabilité de l'avocate et me dit de me tourner vers un autre bâtonnier car ça le gêne de m'en désigner un...
Sauf au bâtonnier, je ne vois pas à qui l'on est sensé s'adresser; normalement (et comme le stipule le site gouv.fr soit du gouvernement) en cas de litige avec un avocat, c'est bien vers le bâtonnier de l'ordre où exerce l'avocat qu'il faut se retourner.. Non ?
Aussi, mon but avant c'était de punir l'escroc et de récupérer mon argent. Etant donné la situation pour l'escroc, je vais déjà tenter de récupérer mon argent. J'en ai vraiment besoin pour me racheter un véhicule, je suis dépendante de la voiture d'un ami qui lui bosse aussi, ça devient insoutenable et professionnellement c'est simple, je ne peux pas bosser. Je vis en haut d'une montagne, il me faut impérativement un véhicule.
Que feriez-vous à ma place ?
Poursuivre la protection juridique ? Cela veut dire que je prendrai en charge les honoraires d'un avocat, mais j'en ai pas les moyens; je peux bénéficier de l'AJ mais on peut pas quand on a une PJ, et la PJ va pas me payer les avocats pour un procès contre eux..
Poursuivre l'avocate ? Cela paraît compliqué, puisque le bâtonnier me bloque et je trouve pas d'avocat qui accepte d'en poursuivre un autre.
Tenter une lettre de mise en demeure pour lui demander de faire jouer son assurance ?Si oui, quel texte de loi ou article du code de déontologie ou de civil mettre en avant dans celle-ci ? Du genre, ''je vous écris afin d'être dédommagée quant au procès perdu en date du..pour x raison, copie jugement (etc) jointes. Dans 15jours et sans nouvelles de votre part, je me réserve le droit d'engager une procédure à votre encontre.'' Une lettre de mise en demeure pour résoudre ça sans procès, en somme. En espérant que cela ne s'apparente pas à du chantage ?
Pfiou je suis lasse, j'en ai assez de toute cette histoire car ça traîne en longueur et en attendant, je ne peux pas récupérer mon argent et donc pas me racheter de véhicule, il faut que je trouve une solution.
Merci d'avance pour ceux qui auront eu la patience de lire ce pavé et me conseiller.
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