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Alexia.frForumPermis de conduireÉchange permis de conduire étranger en France

Échange permis de conduire étranger en france
Sujet initié par Cécilia, il y a 8 ans - 6010 vues

Bonjour,

Je suis naturalisée française depuis 2015 et j'ai un permis antérieur de mon pays d'origine depuis 2012, ou j'y suis restée huit mois.
Puis je encore échanger mon permis ? Ou est ce trop tard? Merci pour vos reponses

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Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent329 questions résolues7 publications
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Bonjour,

Si vous parlez d'échange c'est probablement que votre permis a été délivré par un état n'apprtenant pas à l'Union Européenne. Dans ce cas, il sera probabalement trop tard pour faire l'échange puisque vous avez un an pour le faire à compter du jour où vous êtes résidente en France ( donc avant 2015 puisque vous avez obtenu la naturalisation cette année là).

Toutefois, s'il s'agit d'un permis délivré par l'Union Européenne et que vous n'avez jamais fait l'objet d'une infraction entrainant un retrait de points sur le territoire français, alors votre permis reste valable. En cas d'infraction entrainant un retrait de points, vous avez également un an pour échanger ce permis en permis français.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations.

Je reste à votre disposition.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 8 ans
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Maitre Amandine BURATTINI
Inscrit au barreau de Toulouse
12 avocats recommandent50 questions résolues4 publications
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Bonjour,
Tout dépend du pays dans lequel votre permis de conduire a été délivré.

Si votre permis de conduire a été délivré dans un pays européen ou appartenant à l'EEE, votre permis est valable sans limitation de durée (à condition toutefois que votre permis soit valide) : article R222-1 du code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=98C04848BD364044E3A920B4AF99F978.tpdila18v_1?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 01&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 28&dateTexte=20161125&categorieLien=id&oldAction=

Si votre permis de conduire a été délivré dans un pays non européen ou n'appartenant pas à l'EEE, et que la France a prévu avec ce pays une condition de réciprocité, vous pourrez et devrez procéder à l'échange de votre permis dans le délai d'un an pour pouvoir continuer à conduire en France : article R222-3 du Code de la route
( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 28&idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 97&dateTexte=&categorieLien=cid )
Le délai d'un an court à compter de la date d'acquisition de la résidence normale en France.
A défaut, vous devrez repasser le permis de conduire pour pouvoir circuler en France.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me BURATTINI
il y a 8 ans
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Cécilia
Bonjour,

Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.
Mon pays qui est le Gabon a un accord de réciprocité avec la France.
Je n'ai jamais fais la demande d'échange car je n'avais pas connaissance de cela à cette époque.
Ceci dit, si je procède à faire établir un permis international, l'échange est il envisageable ?
J'ai vraiment besoin de cela pour mon travail. Je me suis même inscrite en auto école pour l'avoir. Trop coûteux
Et c'est embêtant.

Merci beaucoup
il y a 8 ans
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Maitre Amandine BURATTINI
Inscrit au barreau de Toulouse
12 avocats recommandent50 questions résolues4 publications
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Malheureusement, si le délai d'un an a été dépassé, vous ne pourrez pas procéder à l'échange.
Le permis international n'y changera rien non plus car il constitue une simple "traduction" de votre permis officiel lorsque vous voyagez à l'étranger.
Le permis de conduire international ne peut d'ailleurs pas être présenté seul et doit être accompagné de votre permis.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me BURATTINI
il y a 8 ans
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