Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Heures maximum par jour Posée par Jessica, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 79 vues Puis-je, une fois par semaine, travailler 12 heures dans une même journée, en tant que vendeuse dans une boulangerie pâtisserie artisanale ?... Participer |
Récupération des investissements sur livaxxen.org Posée par Celui-qui-s-est-fait-baiser, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 68 vues Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien... Participer |
Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 7 minutes dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 5 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Participer |
Hlm Posée par Sarah t, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 28 vues Mon mari a la carte de 10 ans ,nous sommes propriétaires et nous avons cédé notre logement hlm pour son frère (sans papiers ,il a une fille de 1 an) mon mari va renouveler sa carte en 2027 , est ce que il risque le retrait de sa... Participer |
Mensonges devant le jaf, actions à entreprendre? Posée par Ange, il y a 16 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître FITTE - 153 vues Mon ex femme et moi avons une maison en commun. celle ci ne se vend pas. mon ex femme pense que je ne veux pas vendre cette maison et me met la pression après m'avoir dit qu'elle me ferait passer devant des juges. chose... Compléter |
Dossier de regroupement familial Posée par Kikita, il y a 22 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Kikita - 23 vues Après avoir déposé le dossier de regroupement à ofii ils nous ont demandés des compléments : acte de naissance des enfants sachant qu'on a pas des enfants mais mon mari est divorcé et a deux enfants ( qui n'habitent pas... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Vivre chez les grands parents Posée par Meldu62, il y a 20 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 15 vues Ma question est est ce que les parents peuvent faire vivre leurs enfants chez les grands parents même a l'étranger ?... Participer |
Recours décision du procureur Posée par Ssiap one, il y a 56 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 57 vues J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... Participer |
Non présentation d'enfants Posée par Dédé, il y a 18 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître FITTE - 14 vues Je me trouve dans une impasse, le vendredi 18 avril 2025. c'est ma semaine pour avoir ma fille avec moi. sauf que cela fait 24h que je n'ai aucune réponse de la part de la maman, elle a déménagé sans m'avertir pas de... Participer |
Prescription Posée par Alex, il y a 6 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par bisane - 250 vues Sur un dossier de surendettement ou la date d'application commençait en mars 2021,il y a une dette de loyer antérieure a sept 2019 qui. n'est pas payé, aucune action de recouvrement n'a été engagé jusqu' à... Participer |
Garde alternée. Posée par Jeremy, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître FITTE - 236 vues Je souhaite partir 3 jours avec ma compagne sur ma semaine de garde alternée. j’ai demandé a ma mère ( la grand mère de mes filles) de venir les garder pendant ce temps. la mère de mes filles s’y oppose catégoriquement et me menace... Participer |
Rester plus de 6 mois Posée par nBRd!8SzTzLaAP, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Étudiant juriste - 66 vues Je suis en algerie présentement depuis presque 6mois , je voudrais rester encore 1 ou 2 mois esque j'ai le droit en sachant que j'ai une carte de séjour de 10 ans... Participer |
Regroupement familial Posée par Chloé, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Étudiant juriste - 91 vues Je suis arrivée en france mineur avec un passeport français délivré à l’ambassade de france de mon pays d’origine (ma mère est française) quelques années après mon arrivée en france, ma mère a fait ma demande de certificat de... Participer |
Rupture brutale contrat de prestation de services en conseil informatique Posée par Mohamed, il y a 2 heures dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mohamed - 107 vues Je suis ingénieur informatique en portage salarial et mon ancien client m’a fait une fin de mission brutale après deux semaines sans aucune raison, il n’a pas respecté aucun préavis. il a juste notifié la société de portage par... Participer |
Renouvellement titre de sejour Posée par Moumou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 90 vues J ai un titre de sejour salarié d'un ans et je veux changer mon domicile à un autre departement est-ce que peut déposerai mon dossier de renouvellement de titre de sejour à la nouvelle departement. merci... Participer |
Procédure d'appel non suspendue Posée par Mémoire42, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mémoire42 - 113 vues La liquidation des comptes d'une indivision a fait l'objet d'un jugement. la partie adverse a fait appel. un accord notarié a été signé mais la partie adverse n'a plus d'avocat et ne voit pas la nécessité... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande des renseignements Posée par Hamid, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BALONGA - 81 vues J'ai fai l'état des lieux de sortie avec le propriétaire le 26 janvier 2024 le propriétaire m'a envoyé un mail le 10 avril 2025 me reclame de payer les travaux sans m'envoyer aucune facture... Participer |
Devis de cuisine Posée par Guyjeanne10., il y a 3 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 165 vues J,ai fait un devis de cuisine à ixina et laissé un chèque de 1215€ mais je n’ai encore pas signé la commande puige me retracter. merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Non présentation d enfants pour le droit visite Posée par Pat 971, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 114 vues La mère des enfants refuse appliquer mon droit visite elle cherche des excuse il y a pas de train quelle sont mes droit je droit porte plainte sachant je passe en appel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de visa long séjour pour parent des enfants née et scolarisés en france Posée par DJELEL djelel, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 129 vues Puis-je effectuer une demande de visa long séjour auprès du consulat général de france en algérie pour moi et mes deux enfants qui sont nées en france pour les scolarisés... Participer |
Renseignement Posée par Iii, il y a 3 heures dans Transports 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 136 vues Pour les accidents de voiture, la justice intervient uniquement pour les accidents corporels? lorsqu’il n y a pas de blessure, cela reste qu’avec les assurances?... Participer |
Saisie mobiliere Posée par Mlm, il y a 9 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mlm - 327 vues Urgent mon déménageur m informe qu un huissier en charge de loyers impayés et ayant eu un jugement va venir ce mercredi saisir mes biens stockés, sans avoir été prévenue. j avais été informée pour le 27 02 à mon domicile mais il ne... Compléter |
Ma fille ado ne veut plus aller chez sa mère Posée par florette, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître FITTE - 137 vues Ma fille de 14 ans ne veut plus allez chez sa mère, elle est en garde alternée, jusqu'à présent, mais cela ne se passe très bien pour elle, qui est fragile psychologiquement et moralement, cela nui beaucoup à son équilibre, à... Participer |
Notification de saisie Posée par Nanard, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nanard - 449 vues La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?... Compléter |
Demande aes jurée irrecevable Posée par Djow78, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Djow78 - 349 vues Je suis rentré en france moi ,ma femmes et nos 3 enfans en septembre 2019 avec visa touristique, mes enfants sont tous scolarisés depuis 2019. dés, mes 5 ans de présence, on a fait une demande de rendez-vous pour admission... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par C.Moi - 277 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis de sommes a payer à l'ehpad Posée par gerco78, il y a 7 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par gerco78 - 283 vues L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... Participer |
Rajout d'un enfant dans la mesure aemo Posée par Meldu62, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Meldu62 - 177 vues J'ai une question concernant ma fille que j'ai eu avec un autre père j'ai une mesure aemo concernant mes autres enfants le père souhaite partir temporairement a l'étranger avec sa fille sen occuper quelques... Compléter |
Sous scelle telephone Posée par mkn, il y a 3 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 173 vues Mon téléphone et sous scelle depuis 1 mois je passe devant la délègue du procureur en mai est ce elle qui peut décide de me rendre mon téléphone ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quand le contrat cdd et requalifier en cdi après condamnation Posée par Mimil, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures - 146 vues Maître, je ne comprends le fonctionnement, il y a 10 jours j'ai reçu la note de jugement aux prud'hommes. j'ai eu gains de cause seul contre une société intérim,pour le moments j'ai pas de nouvelle. combien de temps fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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