Sujet (Cloturé) initié par Natacha, il y a 7 ans - 8314 vues
Bonjour,
Ma fille de 6ans aimerait vraiment changer de nom et porter celui de mon conjoint qui l'élève depuis qu'elle a deux an et demi et qui pour elle est son papa. (Meme si elle sait très bien que ce n'est pas son vrai papa)
Son père biologique l'avait reconnu mais il n'a plus l'autorité parental et ne La plus vu depuis 3 ans.
Je suis pacse depuis plus d'un an.
Est ce possible pour mon conjoint d'adopter ma fille alors que nous ne somme que Pacse et pas marié ?
Effectivement, votre conjoint qui élève votre fille a la possibilité de l'adopter.
Sachez qu'il existe en France deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Principale différence entre elles : l'adoption plénière supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine (en l'espèce, son père biologique), tandis que l'adoption simple laisse coexister ces deux liens de filiation.
En raison de ses effets, l'adoption plénière est donc soumise à des règles plus strictes que l'adoption simple.
L'adoption simple est notamment possible, même si vous n'êtes pas mariés, dès lors que vous faites établir par notaire que vous consentez à ce que votre conjoint adopte votre fille.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Non, dans les deux cas le mariage n'est pas obligatoire (sauf si votre conjoint a moins de 28 ans, auquel cas il doit être marié depuis plus deux ans pour adopter)
Je voulais vous préciser que l'adoption plénière est plus délicate à obtenir du tribunal que l'adoption simple, car il y a plus de conditions, trop longues à lister ici, mais vous pouvez consulter par exemple le site du service public.
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