Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Le père de mon fils m'impose des droits de visite et d'hébergement abusifs
Sujet initié par Camille, il y a 7 ans - 7819 vues
Bonjour, le père de mon fils de bientôt 12 ans habite en région parisienne alors que je vis dans le Tarn, il exerce régulièrement ses droits de visite et d'hébergements (tout en ne s'acquittant pas de la pension alimentaire dûe) en m'envoyant le billet d'avion qui est à sa charge. Nos rapports sont extrêmements tendus (il a essayé de me retirer la garde de mon fils en m'accusant de complicité de pédophilie sur mes enfants et de maltraitance...!!). Il cultive une insolvabilité officielle en ne travaillant pas (depuis 2004, avec un DESS audit financier en poche) et en restant à la charge de ses parents, aisés financièrement. Cela fait 3-4 ans qu'il m'impose l'aéroport de Blagnac à 1h20 de route alors que celui de Castres est à 10 mn de la maison, même si je propose de lui payer le billet... imposant de la route inutile à son fils, pour me compliquer la vie... De plus, il avance régulièrement l'aller de notre fils ou recule la date de son retour, s'octroyant plus de la moitié des vacances scolaires et m'empêchant de m'organiser pour d'éventuelles locations... Lorsque je proteste, il m'insulte et me menace s'il daigne me répondre. Lorsque je me rends à la gendarmerie, on me répond gentiment que moi au moins, je sais où est mon enfant et que ce n'est pas si grave, que je l'ai le reste du temps et que je peux bien laisser filer quelques heures, ou refuse d'inytervenir si je le demande, jugement en main ("on n'interviendra que sur ordre du juge"). Je ne sais pas si une procédure en vaut la peine. Je ne sais pas ce que je peux faire. Si je ne me présentais pas à l'aéroport à l'aller alors que le retour ne me convient pas,Monsieur s'empresserait de déposer plainte pour non présentation d'enfant. Pour le retour, je suis un peu à sa merci puisque l'aéroport m'a dit que si je ne me présentais pas, ils appelleraient le commissariat à qui ils confieraient l'enfant qui y attendrait ma venue. Je ne sais pas comment ne plus avoir à subir ces abus ? Je n'ai pas encore osé ne pas mettre mon fils dans l'avion, même quand son départ est plus avancé qu'il ne le devrait.
Rien ne vous oblige à rester à la merci des désirs du père, surtout s'ils sont à l'origine de complications dans l'organisation de la vie de votre fils.
Vous avez le droit de saisir le JAF, pour faire redéfinir l'exercice des droits du père et demander à tout le moins la fixation de l'utilisation de l'aéroport le plus proche de vous, pour éviter une fatigue inutile à l'enfant.
Demandez sans faute l'audition de l'enfant par le Juge, il y a droit.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, et merci pour cet éclairage. Je me demande toujours si je peux refuser de mettre mon fils dans l'avion si la date de départ ne correspond pas au délibéré ? (Par exemple, le 2 du mois au lieu du 4. Son père entrerait dans une rage folle et comme je n'aurai pas de billet le 4, il irait déposer plainte pour non présentation d'enfant)
Il vaut mieux faire ce que Me de Almeida Costa vous a suggéré de faire.
QUESTION..:Je me demande toujours si je peux refuser de mettre mon fils dans l'avion si la date de départ ne correspond pas au délibéré ?
REPONSE .: Oui, vous pouvez. Mais faites constater ces faits en dressant un constat par un huissier de justice, ainsi vous aurez la preuve formelle que c'est le père de l'enfant qui n'exécute pas correctement l'ordonnance du JAF, en conséquence sa plainte au pénal ne sera pas recevable , et ce sera à vous de déposer une contre lui pour non représentation d'enfant qui aura plus de chances de prospérer.
Le constat d'huissier est capital et indispensable.
Faites ce que je vous suggère plus haut pour mettre un terme aux agissements abusifs et irrespectueux du père.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Suivez mon conseil, plutôt que de vous engager dans des frais que vous pouvez éviter.
Si le père vous impose une date non conforme au jugement et que vous n'êtes pas d'accord, le jugement est suffisant comme preuve, vous pouvez vous adresser à un huissier le jour du départ "imposé"ou même avant, mais des témoignages de votre entourage vous suffiront en cas de plainte.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
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