Audience au tribunal correctionnel

Sujet initié par sajed94230, il y a 7 ans - 6823 vues

Bonjour,

Une audience devant le tribunal correctionnel se passe de la manière suivante :

- le prévenu s'il est libre est appelé à la barre sinon il est escorté par les gendarmes depuis les gêoles ;
- le Président interroge le prévenu sur son identité, son avocat peut ensuite soulever des nullités s'il y en a. Il s'ouvre alors un débat où chaque partie donnera son avis sur la réalité des nullités soulevées.
- En l'absence de nullité, le Président interroge ensuite le prévenu sur les faits et lui pose des questions. Il laisse ensuite la parole à la partie civile, le Procureur et son avocat pour poser également des questions.
- Le Président interroge ensuite le prévenu sur sa personnalité pour savoir ce qu'il fait dans la vie (travail, situation matrimoniale, santé...)
- Si l'affaire est complexe des témoins peuvent être entendus également
- Ensuite, la partie civile si elle est présente plaide pour démontrer la réalité de son préjudice (les intérêts civils) et sollicite des dommages et intérêts. Il arrive parfois que les intérêts civils soient plaidés à une autre audience si le préjudice de la victime n'est pas consolidé
- Le Procureur de la République prend ses réquisitions en démontrant la réalité de l'infraction et sollicite une peine
- L'avocat de la défense termine le temps des plaidoirie en plaidant pour son client (relaxe, minoration de la peine)
- Le prévenu a enfin la parole en dernier pour ajouter des choses s'il le souhaite.

Enfin, il est vrai que beaucoup d'affaires sont souvent traitées le même jour et convoquée à la même heure. Il faut en général compter une bonne après midi d'audience.

Restant à votre disposition, je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement

Bonjour,

Selon le type d'affaire, vous serez jugé par un juge unique ou de manière collégiale (avec 3 juges).
Par ailleurs, et selon la complexité de l'affaire, votre audience durera plus ou moins longtemps, étant précisé qu'il est vrai qu'il y a généralement pas mal d'affaires traitées le même jour.

Dans tous les cas, le déroulement de l'audience sera le suivant :
- Priorité aux dossiers avec avocat,
- On vous appelle à la barre afin que vous décliniez votre identité,

- Si votre avocat a des vices de forme à soulever, le juge lui donne la parole,
- Le procureur répond alors aux arguments de l'avocat,

Par rapport à ces vices de forme, le juge peut statuer directement sur les vices de forme ou bien décider de joindre l'incident au fond, c'est-à-dire qu'il décidera plus tard s'il fait droit aux demandes de nullité. Dans ce cas, il demandera donc à entendre l'ensemble du dossier.

Restera alors à évoquer le fond du dossier.
- On vous posera quelques questions par rapport aux faits et on vous demandera notamment si vous les reconnaissez,
- Le procureur prendra la parole pour prendre ses réquisitions, c'est-à-dire qu'il fera une proposition de peine au juge.
- Ce sera alors au tour de votre avocat de prendre la parole et vous "défendre".
- Le juge clôturera ensuite les débats en vous demandant si vous avez quelque chose à déclarer (car vous devez impérativement avoir la parole en dernier).

Le juge prend alors sa décision, soit immédiatement, soit après une suspension d'audience, soit à une date ultérieure.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien Cordialement,

Me BURATTINI Amandine