Cher Monsieur,
Il s'agit là d'une situation complexe. En principe, un contrat à durée déterminée ne peut être rompu que dans les cas qui sont prévus par la loi ou par le contrat.
En ne payant plus depuis quelques mois, vous prenez le risque qu'une action soit engagée à votre encontre pour manquement à vos obligations contractuelles.
Cependant, des arguments peuvent être avancés afin de vous permettre de sortir de cette relation commerciale (défaut d'obligation précontractuelle, vices du consentement ...). Je vous précise que ces arguments, à défaut de conciliation avec votre cocontractant, ne peuvent être validés que par un juge.
Bien cordialement.
il y a 8 ans
J ai l impression d etre coincé car en cas de resiliation je dois quand meme payer jusqu a la fin de mon engagement.
Puis je entamer un dialogue avc le commercial pour resilier sans frais avant les 36 mois ?
il y a 8 ans
Monsieur,
Vous pouvez bien entendu essayer de trouver une solution amiable avec votre co-contractant.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Avec plaisir, à très bientôt.
Cordialement.
il y a 8 ans
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