Sujet initié par Patrice, il y a 7 ans - 6952 vues
Bonjour,
Je suis un restaurateur. Un commercial m'a demarché et m'a vanté les merites de creer une application pour avoir plein de clients. J'ai signé pr 36 mois pr 210e par mois. Or aucun changement au niveau de la clientele j cette application ne me convient plus mais je me suis engagé sur le long terme.
Dans le contrat il est marqué en cas de resiliation de ma part sans faute (en cas de liquidation judiciaire par exemplaire ) ou resilation volontaire, je dois prevenur 3 mois avant par recommandé et payé la totalité des mois restants.
Cela fait deja un an que j ai signé et depuis 5/6 mois je ne paye plus.
Quest ce que je risque en continuant de ne pas payer ?
Comment faire pr resilier ce contrat sans pour autant payer les 24 mois restants ?
Il s'agit là d'une situation complexe. En principe, un contrat à durée déterminée ne peut être rompu que dans les cas qui sont prévus par la loi ou par le contrat.
En ne payant plus depuis quelques mois, vous prenez le risque qu'une action soit engagée à votre encontre pour manquement à vos obligations contractuelles.
Cependant, des arguments peuvent être avancés afin de vous permettre de sortir de cette relation commerciale (défaut d'obligation précontractuelle, vices du consentement ...). Je vous précise que ces arguments, à défaut de conciliation avec votre cocontractant, ne peuvent être validés que par un juge.
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