Noel chez le père deux annees de suite selon jugement
Sujet initié par Leia, il y a 7 ans - 5158 vues
Bonjour,
Je suis divorcee et en residence alternée depuis 2012. Chaque année des desaccord concernant les vacances de Noel et d'été.
Un nouveau jugement a eu lieu en mars 2014 imposant la semaine paire pour la mere, impaire pour le pere avec echange le dimanche soir. 1ere annee vacances scolaires annee paire le pere, 1eme semaine vacances scolaires annee impaire la mere.
Un nouveau jugement en octobre 2015 indique un changement le vendredi soir et ceux meme pendant les vacances scolaires.
Cette annee ça donne niquel. Je recupere mes enfants le 23/12 au soir. Mais le pere me dit que j'ai les enfants du 16 au 23/12. Donc pas Noel avec eux.
Est-ce qu'il a raison ? Si oui quel moyen pour avoir mes enfants un noel sur 2. Sur ce principe l'annee prochaine il a aussi les enfants pour noel.
Le fait de dire dans le jugement de novembre 2015 que l'alternance ne change pas durant les vacances scolaires hors ete n'annule pas le paragraphe "vacances de noel" de mars 2014 ?
Une question en droit de la famille et des personnes ?
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1 réponse
H. ROGOZINSKY
Chère internaute : les vacances font exception au rythme des semaines paires et impaires année 2016 paire donc semaine 1 chez papa du 16 au 23 chez maman du 23 au 30 reste le 31 à la rentrée.
Le jugement est mal ficelé : en période de vacance compte tenu des fantaisies des académies, il est préférable de parler de moitié des vacances ...
Retourner devant le Juge est une option. L'accueil risque d'être un peu froid toutefois pour excès de procédure Une médiation sera plus rapide et vous permettra d'envisager de l'équité et de la sérénité dans vos rapports. Joli cadeau pour le Noël de vos enfants ! Ils en ont toujours besoin.
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