Commandement et saisie vente pour cotisation : quel recours?

Sujet initié par Powel, il y a 8 ans - 6070 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier.

C'est pour une cotisation RSI datant de 2011. J'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas travaillé j'était etudiant 0 € de CA. Mais n'ayant pas radié mon entreprise il m'ont changé de regime automatiquement car pas de CA pendant 2 ans. Et ils 'mont réclamé un minimum de cotisation malgré le manque de CA. Ils m'ont ressortis le dossier qu'en 2016..

J'ai fais plusieurs réclamation ils ont transferer mon dossier au huissier et ils m'ont repondu de voir avec le huissier . Etant sans revenu je suis dans l'attente du RSA, il m'ont dit qu'il vas verifier mon insolvabilité et renoncer a mes poursuite.

Je suis aller voir l'huisiser au mois d'octobre 2016 apres reception d'une contrainte de paiement , il a pris toutes mes infos et je lui ai expliquer la situation financiere . Je croyais que c'était ok. Je suis parti. Il a essayé de bloqué mes compte mais je n'avais pas assez d'argent dessus. Maintenant il m'envoi commandement de payer avant saisie vente chez mes parents car je suis hebergé chez eux. Pensant au mois d'octobre que c'etait ok je n'ai pas fais de recours aupres du TASS.

Maintenant je ne sais pas quoi faire car je ne peux plus saisir le TASS car sur la contrainte j'avais 14 jours pour saisir le TASS.

Est ce que il peuvent saisir mes parents (le bail est a leur nom)?
Je n'ai aucun revenu j'attends mon RSA depuis plusieurs mois.
Est ce que je peux toujours saisir le TASS ? Combien cela coute la procedure?
Le RSI me reclame 1000€ que je conteste car je n'ai pas travailler avec mon entreprise et je n'ai pas été informé du changement du statut de l'entreprise.

Merci de vos réponses