Bonjour,
Si la 48SI a été envoyée à une ancienne adresse, elle a du être retournée avec la mention NPAI.
Si c'est le cas, effectivement, la notification est irrégulière et vous devez récupérer votre permis.
Il vous faut aller chercher un relevé d'information intégral à la Préfecture.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 8 ans
j ai ete et j ai le relevé d information j ai meme ete au commissariat et j ai la preuve qu ils me l ont envoyé a l ancienne adresse car c est moi qui est donné la nouvelle mais rien ne se fait j ai tout expliqué pour mon ex compagnon ils veulent rien savoir vous vous rendez compte cela faisait 2 ans que je conduisais sans permis sans le savoir !!!! et le plus comique quand j ai demandé mon relevé integral d information comme par hasard depuis que je me suis separée de lui en mars 2013 en conduisant sans permis sans le savoir pas une infraction!!! je l ai fait remarqué on m a repondu c est la vie pffff
il y a 8 ans
Y a t-il bien indiqué sur le relevé que la 48SI a été retournée en NPAI?
Cdt
il y a 8 ans
j ai demandé maitre aucune reponse
il y a 8 ans
C'est écrit sur le relevé A/R, A/P ou NPAI.
il y a 8 ans
je ne peux point vous dire maitre car je n ai aucunes reponses a mes courriers
il y a 8 ans
Vous me dites que vous avez le relevé d'information. C'est écrit dessus.
il y a 8 ans
je ne peux pas vous le dire maitre aucune reponse a ma demande
il y a 8 ans
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