Bonjour,
Mes parents m'ont fait donation d'un terrain en avance sur hoirie. Ils ont posé comme condition que cette donation fera partie de la communauté existant entre la donataire et son conjoint. Ce n'est pas une donation entre époux.
Aujourd'hui je suis en procédure de
divorce.
La liquidation de la communauté rend caduque cette liberté.
J'ai trouvé un jugement en cassation dans le même cas qui indiquait que que la condition de mise communauté était une liberté révocable en cas de divorce.
Le terrain me revient il de plein droit ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.