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Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass
Sujet (Cloturé) initié par MIKE33, il y a 8 ans - 8137 vues

Bonjour,

J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au TASS.
Je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention d'honoraires à ce jour.
Il m'avait alors demandé de le tenir informé des suites de l'affaire ce que j'ai fait.

Néanmoins, j'ai été surpris le jour de la plaidoirie car l'avocat, qui était au courant de mon affaire, s'est entretenu avec le juge sans que j'intervienne et a demandé un report, ce qui a été accepté.
De plus, il m'a ensuite envoyé un mail pour m'indiquer le report de l'affaire.

Comment procéder pour "reprendre la main" dans cette affaire, d'autant plus que j'ai déjà envoyé à la partie adverse les pièces et l'argumentation, de ma propre initiative, sans passer par cet avocat.

Merci d'avance pour vos réponses, cordialement
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bernard-debaisieux-avocat
Un avocat est "cru sur sa robe" c'est à dire qu'à la différence des autres mandataires, il n'a pas à justifier d'un mandat de représentation. La convention d'honoraire n'a aucun effet par rapport à ce principe (son absence renforce cependant votre affirmation puisque désormais la convention d'honoraire est obligatoire en tous domaines).
Vous avez envoyé vos pièces et votre argumentation à la partie adverse, il est dommage que vous ne les ayez pas envoyées au TASS cela aurait pu interroger le Président.
Mon conseil pour "reprendre la main" sur votre affaire :
1°/ envoyez vos pièces et votre argumentation au TASS en précisant que vous n'avez jamais chargé Me Untel de vous représenter ;
2°/ envoyez une lettre de mise au point à ce confrère pour lui qualifier le plus courtoisement possible son attitude et lui confirmer que vous ne l'avez jamais chargé de votre affaire et entendez qu'il ne s'en mêle plus avec copie aux deux autres (Tass et Sécu) ainsi qu'à son ordre.
MIKE33
Merci beaucoup de m'avoir précisé de manière claire et précise la démarche à effectuer.
il y a 8 ans
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