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Alcool et permis
Sujet (Cloturé) initié par Ophelie.G, il y a 8 ans - 7130 vues

Bonjour,

Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). Mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. Ma maman elle non. Ils ont donc emmener mon papa a la gendarmerie et lui ont fait un test avec letylometre mais en ne se souciant pas que mon papa a (beaucoup) vapoter sous le coup du stress quelque minute avant. Donc présence de nicotine, est ce que c'est vrai qu'il faut attendre 30 minute après la prise de nicotine pour faire letylometre ?
De plus, sur le papier remis à mon papa ils ont mit que l'interpellation c'est faite à 22h et le premier etylometre à 22h10 sauf qu'il est impossible de faire le lieu de l'arrestation et la gendarmerie en ce laps de temps c'est donc faux.
Est ce que cela peut permettre de devenir un vice de procédure ? Et ce qu'il nous ai favorable de prendre un avocat ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Ophelie.G
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7 réponses
gerard78
bonjour, la noctine n'a aucun effet sur la présence ou non d'alcool. Concernant l'horaire, cela ma parait difficilement discutable. Concernant l'avocat, tout dépend du taux retenu et comment sera rendu la sanction (tribunal, ordonnance pénale etc..). Rien ne vous empêche toutefois d'aller consulter un avocat.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Bonjour,

Effectivement 30 minutes doivent être respectées entre la prise d'alcool ou de cigarettes et le souffle à l'éthylomètre.
Toutefois, il faudra rapporter la preuve que votre papa avait fumé ce qui est quasi impossible.
En ce qui concerne les horaires, tout ça est à vérifier dans le dossier pénal mais peu probable que ça puisse faire relaxer votre papa.
En revanche, il existe d'autres points de procédure à vérifier et je vous conseille effectivement de vous rapprocher d'un avocat qui puisse l'assister lors de l'audience au tribunal.
Je reste à votre disposition si besoin.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 8 ans
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gerard78
Audience au tribunal : pardonnez moi maître mais il n'y aura pas forcément d'audience, s'il y a ordonnance pénale par exemple. Je conseillerai d'attendre déjà le verdict du cabinet du procureur.
il y a 8 ans
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Si ordonnance pénale, je conseille systématiquement d'y faire opposition afin de pouvoir avoir accès au dossier et le faire analyser par un avocat.
Et donc une audience se tient forcément.
Bien à vous.
il y a 8 ans
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gerard78
Suivant la sanction de l'ordonnance pénale, rien ne vous empêche de la contester, et ensuite, de prendre un avocat.
Je ne savais pas que l'on pouvait s'opposer à une ordonnance pénale Maitre, merci de l'information !
il y a 8 ans
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45 jours en matière délictuelle, 30 en matière contraventionnelle.
Et la cerise sur le gateau c'est qu'on a même le droit de renoncer à son opposition et d'accepter la sanction de l'ordonnance pénale jusqu'au jour du jugement!
il y a 8 ans
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marc28
Excellent ! c'est net et précis, et très surprenant à la fois... merci Maitre pour cette précision.
il y a 8 ans
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